1ère chambre, 14 janvier 2025 — 2020L00207

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025

EN LA CAUSE D’ENTRE

La Société ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 7], domiciliée en son établissement [Adresse 1], immatriculée sous le n° 453758567 au RCS de Sens, représentée par son dirigeant en exercice,

Es qualités de liquidateur de la société TEFA INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse 8], immatriculée sous le n° 449178094 au RCS d’Auxerre,

Demanderesse comparante ayant pour avocat plaidant Maître Pascal GOURDAIN, de la SCP GOURDAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2],

D’UNE PART,

Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 5],

Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Laurent FILLUZEAU, avocat au barreau de PARIS, exerçant au sein de la société CONSEIL REUNIS, SELAFA domiciliée [Adresse 10],

et pour avocat correspondant la SCP REGNIER-SERREFLEURIER-FELLAH domiciliée [Adresse 9],

Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 6],

Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 11],

Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 3],

Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Valérie VALEUX, avocat au barreau de Lyon, exerçant au sein de la SELARL EIDJ-ALISTER domiciliée [Adresse 4],

Et pour avocat correspondant Maître Nathalie DAUDE, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 13],

D’AUTRE PART,

LE TRIBUNAL

LES FAITS :

La Société TEFA Industries, exploitait un fonds de commerce à [Localité 14], [Adresse 15], d’ingénierie de toute fabrication, installation et vente aéraulique ou frigorifique.

La Société TEFA Industries a débuté son activité le 01/07/2003 dans des locaux situés à [Localité 12], et a ensuite déménagé à [Localité 14] le 30/03/2009.

Le capital de TEFA Industries est à l’origine partagé par moitié entre la Société SOGEQUIP Groupe et la Société DIMAF.

Le 24/09/2009, SOGEQUIP Groupe vend ses parts à la SARL DIMAF, pour le prix de 1 €, qui devient ainsi seul porteur de parts de TEFA Industries.

Le 07/11/2009, la SARL DIMAF vend à son tour les parts de la Société TEFA Industries à la société A et FG Consulting.

La gérance de TEFA Industries a été confiée à :

En qualité de co-gérants depuis sa création jusqu’au 19/03/2009

Monsieur [P] (Directeur général de SOGEQUIP), Monsieur [X] (Co-gérant de la société DIMAF),

En qualité de gérant du 19/03/2009 jusqu’au 06/11/2009 :

Monsieur [X], En qualité de gérant du 07/11/2009 au 26/01/2010 : Monsieur [T], en remplacement de Monsieur [X].

Par deux jugements successifs en date des 26/01/2010 et 09/02/2010, le Tribunal de Sens prononce le redressement puis la liquidation judiciaire de la société TEFA Industries.

Le passif vérifié s’élève à 1 268 530.59 €, L’actif brut réalisé ne s’élève en l’état qu’à la somme de 261 209.39 €, outre une créance de 5 000 € à recouvrer.

La société ARCHIBALD, demanderesse, sollicite la condamnation de Messieurs [P] [E], [X] [B] et de [N] [R], afin qu’ils supportent personnellement tout ou partie des dettes de TEFA Industries, considérant que des fautes de gestion ont contribué à une insuffisance d’actif.

LA PROCEDURE :

Le 09/02/2010, le Tribunal de Commerce de Sens, ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société TEFA Industries, désigne la société ARCHIBALD en qualité de liquidateur.

Par courrier du 16/02/2010, la société HPVI a déclaré, auprès du liquidateur judiciaire, être détenteur d’une créance de 1 303 802 € en qualité de bailleur des locaux situés à [Localité 12] et occupés par la société TEFA Industries jusqu’au 30/06/2009 ; cette créance a été contestée par la société ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire.

Le 18/07/2012, le Juge Commissaire du Tribunal de Sens, saisi par la société ARCHIBALD, est autorisé à s’entourer du concours d’un expert-comptable, Monsieur OLLIVIERLAMARQUE, en vue de rechercher des éléments susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants.

Le 23/01/2013, la société ARCHIBALD assigne Messieurs [P] [E], [X] [B] et [T] [R] en comblement de passif devant le Tribunal de Sens, en leur qualité d’anciens dirigeants de la société TEFA Industries.

Le 17/09/2014, Monsieur [O]-[J], expert, a rendu son rapport.

Par jugement du 06/10/2015, le Tribunal de Sens a décidé de surseoir à statuer, « ce, jusqu’à l’issue de la procédure de vérification des créances ».

Par arrêts des 24/06/2020 et 04/03/2021, la Cour d’appel de Paris a fixé la créance de la société HPVI au passif de la liquidation judiciaire de la société TEFA Industries.

Par jugement du 27.07.2021, le tribunal a prolongé le sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour de Cassation saisie du pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24.06.2020 et de l’éventuel arrêt de cour d’appel de renvoi.

A l’issue de ces procédures, la société ARCHIBALD, es qualité de liquidateur de la société TEFA Industries est en mesure de solliciter de notre tribunal la condamn