Chambre 3 cab 03 C, 27 mai 2025 — 18/11057

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15]

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 18/11057 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEME

Jugement du 27 Mai 2025

Notifié le :

Grosse et copie à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 la SELARL QUADRANCE - 1020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 Mai 2025 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 12 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Décembre 2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente,

Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

Assistés de Anne BIZOT, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par :

Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président,

dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 13]-lot 1 sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 11]

représenté par Maître Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSES

S.N.C. [Localité 24] BERLIET, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [16]

S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur dommages ouvrage, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. PRELEM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A. MMA IARD, ès qualités d’assureur de la SARL PRELEM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la SARL PRELEM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. AVD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

EXPOSE DU LITIGE

Au cours de l’année 2009, la société SNC [Localité 26] BERLIET a procédé à l’édification d’un ensemble immobilier à usage d’habitation sur un tènement sis [Adresse 12].

Cet ensemble immobilier, dénommé Le Nouveau Monde, comporte cinq immeubles collectifs A-B-C-D-E érigés chacun en R+2, comprenant 70 appartements au total, vendus en l’état futur d’achèvement. Il est soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis et a pour syndic en exercice la société Régie Thiebaud.

Chacun des immeubles comporte une chaufferie équipée d’un chauffage eau chaude sanitaire solaire et d’une chaudière gaz à condensation pour le chauffage et pour la relève de la production d’eau chaude sanitaire.

Sont intervenues à cette opération de construction, entre autres : - la SARL AVD, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD, au titre du lot Plomberie/Sanitaire/VMC/Chauffage, - la SARL PRELEM, assurée auprès des MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, anciennement dénommées COVEA RISKS, au titre d’une une mission de bureau d’études fluides. Dans le cadre de cette opération, la société SNC [Localité 24] BERLIET a souscrit une assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur auprès de la compagnie AGF IART, devenue ALLIANZ IARD.

La livraison des parties communes au syndic est intervenue le 23 février 2011 et la réception des travaux des entreprises le 15 septembre 2011. Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Le Nouveau Monde a confié un contrat de maintenance de la chaufferie équipant l’immeuble à la société E2S.

Le 13 septembre 2011, la société E2S a dressé un compte-rendu de prise en charge de l’installation mettant en évidence un certain nombre de non-conformités aux règles de l’art et malfaçons.

Le 10 avril 2012, la société AVD s’est engagée à remédier aux désordres.

Par courrier du 12 avril 2012, le syndicat a mis en demeure la