Charges de copropriété, 22 mai 2025 — 24/15479

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Cour de cassation — Charges de copropriété

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]

Charges de copropriété

N° RG 24/15479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LV

DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552.139.362, dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS - #B0235 DEFENDEURS M. [T] [U] [M] [G] M. [Y] [G] Mme [V] [E] Mme [F] [Z] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Mai 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 16 Décembre 2025 à 14H00,

Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience