1ere Chambre Section 1, 28 mai 2025 — 23/03266

28/05/2025

ARRÊT N° 25/233

N° RG 23/03266

N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJK

SL - SC

Décision déférée du 27 Juillet 2023

TJ D'ALBI - 22/01308

M. GIORGIUTTI

CONFIRMATION

Grosse délivrée

le 28/05/2025

à

Me Emmanuelle DESSART

Me Gilles SOREL

REPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1

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ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ

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APPELANTS

Monsieur [V] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

S.A.R.L. HM INVEST

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentés par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)

Représentés par Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant)

INTIMEE

S.A.S. LR PERFORMANCE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)

Représentée par Me Olivier RICHARD de la SELEURL OR AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant)

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S. LECLERCQ, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. DEFIX, président

S. LECLERCQ, conseillère

N. ASSELAIN, conseillère

qui en ont délibéré.

Greffière : lors des débats M. POZZOBON

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

- signé par M. DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière

EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE

Selon certificat d'immatriculation du 14 septembre 2015, la société à responsabilité limitée (Sarl) Hm Invest est propriétaire d'un véhicule de marque Porsche immatriculé [Immatriculation 7].

Cette société, qui exerce une activité de holding, a pour gérant M. [V] [R].

Les parties s'accordent à dire que ce véhicule, ayant pour date de première immatriculation le 14 avril 2008, aurait été acquis le 14 septembre 2015 par la société Hm Invest à M. [O] [C], au prix de 83.000 euros, alors qu'il avait fait l'objet de modifications, à savoir l'installation par la société Top car 91, le 22 juillet 2013 d'un kit de marque Tech Art, consistant en la modification d'éléments esthétiques extérieurs, et l'installation par la société Digiservices, le 11 décembre 2013 d'un kit de marque AMS, consistant en la modification d'éléments mécaniques.

Suivant facture du 10 novembre 2016, le garage [9] concession Signatures [Localité 11] a procédé au grand entretien, remplacé la durite sortie du turbo gauche et déposé la wastegate cassée du turbo gauche pour mieux fixer la durite d'entrée d'air.

M. [R] se plaignant d'un problème de wastegate, le garage [9] considérant que le kit moteur n'était pas homologué Porsche a renvoyé M. [R] à saisir un garage spécialisé dans les véhicules ayant fait l'objet d'une préparation.

Suivant ordre de réparation du 23 novembre 2016, le véhicule a été confié à la Société par actions simplifiée (Sas) LR Performance, exploitant un garage, pour diagnostic et recherche de panne à la suite d'un problème de wastegate. Suivant facture du 2 janvier 2017, pour diagnostic et recherche de panne, la société a conclu à la nécessité de remplacer le carter turbo, le support et l'activateur de la wastegate.

Elle a réalisé ces travaux suivant facture du 27 février 2017.

Le véhicule a de nouveau été amené au garage LR Performance par M. [R]. Un devis a été réalisé le 4 avril 2017 pour le remplacement des deux turbos, après consultation de son sous-traitant la société Bg Turbo, mentionnant 'roulement HS turbo 1", et 'turbo 2 nécessitant réfection car signes d'usures prononcées'.

Suivant ordre de réparation et facture du 16 mai 2017, le garage LR Performance ayant diagnostiqué un manque de puissance a procédé au remplacement des deux turbos.

Des éléments de ces deux turbos ont été fournis par la société Bg Turbo, sous-traitant de la société LR Performance, et montés par LR Performance sur le carter de turbo.

Suivant facture du 6 juillet 2017, le garage [9] Signatures a procédé au remplacement du pont avant.

Par courriel du 4 août 2017, M. [V] [R] a demandé au garage LR Performance pourquoi le véhicule manquait de puissance lorsqu'il avait roulé plus de 40 minutes. Il a indiqué qu'en se rendant sur [Localité 8] à 230 km/h, la voiture avait du mal à avancer plus.

Le garage LR Performance a refusé d'intervenir à nouveau sur le véhicule.

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée à la demande de la Sarl Hm Invest, par M. [S] [T] du cabinet Capitole Expertise, le 13 mai 2019, ayant donné lieu à un rapport du 18 octobre 2019.

Par ordonnance du 29 mai 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Al