1ere Chambre Section 1, 28 mai 2025 — 21/01157
Texte intégral
28/05/2025
ARRÊT N° 25/225
N° RG 21/01157
N° Portalis DBVI-V-B7F-OA5U
AMR - SC
Décision déférée du 30 Novembre 2020
Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN 11-15-370
I. GUILLARD
CONFIRMATION
Grosse délivrée
le 28/05/2025
à
Me Edouard JUNG
Me Laurent MASCARAS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
***
APPELANTS
Monsieur [OF] [V]
[Adresse 2]
[Localité 23]
Monsieur [CC] [V]
[Adresse 27]
[Localité 12]
Représenté par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
Monsieur [CC] [L]
[Adresse 31]
[Localité 23]
Madame [FX] [X] épouse [L]
[Adresse 31]
[Localité 23]
Monsieur [NW] [WL]
[Adresse 1]
[Localité 23]
Madame [T] [MI]
[Adresse 11]
[Localité 22]
Madame [UD] [U] épouse [MI]
[Adresse 11]
[Localité 22]
Représentés par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. DEFIX et A.M ROBERT, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. DEFIX, président
C. ROUGER, conseillère
A.M ROBERT, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière : lors des débats N.DIABY
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties
- signé par M. DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [CC] [L] et Mme [FX] [X] épouse [L] sont propriétaires de diverses parcelles de terre sur la commune de [Localité 23] (82), lieu-dit [Localité 34]. Certaines parcelles sont contiguës à la propriété de l'indivision [V] et à celle de M. [NW] [WL].
Messieurs [CC] et [OF] [V] sont propriétaires des parcelles A [Cadastre 8], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 18], [Cadastre 19] et [Cadastre 20]
M. et Mme [L] sont propriétaires des parcelles A [Cadastre 17], [Cadastre 21], [Cadastre 16], [Cadastre 10], [Cadastre 9], [Cadastre 6], [Cadastre 13].
M. [NW] [WL] est propriétaire de la parcelle A [Cadastre 7].
Par acte d'huissier de justice du 27 novembre 2015, M. [CC] [L] et Mme [FX] [L] ont fait assigner Messieurs [CC] et [OF] [V] et M. [NW] [WL] devant le tribunal d'instance de Castelsarrasin aux fins de bornage judiciaire de leurs propriétés respectives.
Suivant acte d'huissier de justice du 25 février 2016, Messieurs [V] ont fait procéder à l'appel en cause de M. [T] [MI] et Mme [UD] [U] épouse [MI].
Le tribunal a procédé à la jonction de ces deux instances.
Par décision du 26 mai 2016, le tribunal d'instance de Castelsarrasin a ordonné avant -dire-droit une expertise, confiée à M. [JH] [G], à la charge avancée de M. et Mme [L] et portant sur les parcelles appartenant aux différentes parties telles que listées ci-dessus.
Par décision du 24 mai 2017, le tribunal a rejeté la demande des consorts [V] aux fins d'extension de la mission d'expertise aux parcelles [Cadastre 26] et [Cadastre 4] appartenant à M. et Mme [L].
Le 4 octobre 2018, l'expert a déposé son rapport au greffe du tribunal de proximité de Castelsarrasin.
Par jugement du 30 novembre 2020, le tribunal de proximité de Castelsarrasin a :
-prononcé la mise hors de cause de M. [T] [MI] et Mme [UD] [MI],
-homologué le rapport d'expertise de M. [JH] [G] et retenu la proposition n°1 de l'expert figurant en annexe 5 du rapport,
-jugé en conséquence que la limite de propriété entre le fonds [L] cadastré A [Cadastre 17], [Cadastre 21], [Cadastre 16], [Cadastre 13], [Cadastre 10], [Cadastre 9] et [Cadastre 6] et le fonds [V] cadastré A [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 15], [Cadastre 14] et [Cadastre 8] et le fonds [WL] cadastré A [Cadastre 7] sera constituée de onze tronçons de ligne droite :
* 15-14 de 15,09 mètres de longueur,
* 14-13 de 16,08 mètres de longueur,
* 13-3 de 1,00 mètre de longueur,
* 3-4 de 19,69 mètres de longueur,
* 4-5 de 6,43 mètres de longueur,
* 5-6 de 45,04 mètres de longueur,
* 6-7 de 141,61 mètres de longueur,
* 7-8 de 4,50 mètres de longueur,
* 8-9 de 37,50 mètres de longueur,
* 9-C de 15,18 mètres de longueur,
* C-10 de 30,61 mètres de longueur,
-jugé que la limite de propriété entre le fonds [V] A[Cadastre 8] et le fonds [WL] A[Cadastre 7] sera constituée d'une ligne droite 10-D de 22,39 mètres de longueur,
-condamné solidairement Messieurs [CC] [V] et [OF] [V] à verser à M. [CC] et Mme [FX] [L] et M. [NW] [WL] la somme de 1.500 euros par application de l'article 700 du code de proc