Chambre Commerciale, 28 mai 2025 — 24/00902

COUR D'APPEL

DE RIOM

Troisième chambre civile et commerciale

ARRET N°203

DU : 28 mai 2025

N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAW

SN

Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq

Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribunal judiciaire du Puy en Velay date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00425

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Madame Anne Céline BERGER, Conseiller

En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé

ENTRE :

M. [X] [W]

[Adresse 2]

[Localité 1] / FRANCE

Représenté par Me Christine EVEZARD-LEPY de la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Camille CALAUDI, cabinet CEBELEX, SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE, avocat au barreau de Montpellier

APPELANT

ET :

AU FLEURON

S.A.S. immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 481 023 612

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

INTIMÉE

DÉBATS :

Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, à l'audience publique du 11 Février 2025, sans opposition de leur part, les avocats des parties, Madame NOIR, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

ARRET :

Prononcé publiquement le 28 mai 2025 par mise à disposition au greffe de la Cour, après prorogation du délibéré initialement prévu le 02 avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre, et par Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

Selon le devis accepté le 26 juillet 2021 M. [X] [W] a fait installer un poêle à granules de marque Stove modèle Alaska Glass 9 kw avec Wi-Fi intégré dans sa maison secondaire située [Localité 5].

La facture datée du 26 octobre 2021 a été intégralement réglée.

Alléguant un dysfonctionnement de la fonction Wi-Fi du poêle, M. [X] [W] a mis en demeure la SAS Au Fleuron de procéder à une intervention en réparation de ce poêle par lettre recommandée du 6 février 2023.

Par acte de commissaire de justice du 10 mai 2023 M. [X] [W] a assigné la SAS Au Fleuron devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

Par jugement du 20 avril 2024 le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a :

- rejeté l'ensemble des demandes de la SAS Au Fleuron ;

- condamné M. [X] [W] à payer à la SAS Au Fleuron la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- condamné M. [X] [W] aux dépens.

Le tribunal a considéré que M. [X] [W] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un dysfonctionnement du poêle au niveau du Wi-Fi.

M. [X] [W] a interjeté appel de ce jugement le 30 mai 2024.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 août 2024, M. [X] [W] demande à la cour de :

- débouter la SAS Au Fleuron de l'ensemble de ses demandes ;

- infirmer le jugement déféré ;

Statuant à nouveau

- condamner la SAS Au Fleuron au changement entier du poêle Stove Alaska Glass 9 kw installé le 25 octobre 2021 dans sa maison située [Adresse 4] pour le même modèle ou un peu plus récent ayant les mêmes fonctionnalités meilleures en état de fonctionnement, ainsi qu'à la reprise de l'ensemble des réparations relatives aux infiltrations causées par la pose du poêle, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt ;

- condamner la SAS Au Fleuron au paiement de la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance engendré par le dysfonctionnement du poêle ;

- condamner la SAS Au Fleuron au paiement de la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ;

- condamner la SAS Au Fleuron au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris le coût du constat d'huissier de justice dressé le 9 juillet 2024.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 31 octobre 2024 la SAS Au Fleuron devant pour sa part à la cour de :

- confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ;

En conséquence

- débouter M. [X] [W] de ses demandes ;

Y ajoutant

- condamner M. [X] [W] à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ;

- condamner M. [X] [W] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile