4ème Chambre, 28 mai 2025 — 24/00982

4ème Chambre

ARRÊT N° 147

N° RG 24/00982

N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ3F

(2)

(Réf 1ère instance : 20/00147)

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 28 MAI 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,

Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,

Assesseur : Monsieur Gildas ROUSSEL, vice-président placé, désigné par ordonnance rendue par le premier président rendue le 12 mars 2025

GREFFIER :

Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame Françoise BERNARD, lors du prononcé,

DÉBATS :

A l'audience publique du 13 Mars 2025, devant M. Alain DESALBRES, Président de chambre, et Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteurs, sans opposition des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 28 Mai 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANTS :

Monsieur [J] [E]

né le 22 Juin 1965 à [Localité 5]

domicilié [Adresse 2]

Représenté par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Représenté par Me Agata BACZKIEWICZ, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Madame [T] [Z] [H] [E] née [L]

née le 03 Juin 1975 à [Localité 9]

domicilié [Adresse 2]

Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, Postulant, avocat au barreau de RENNES

INTIMÉES :

Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES

société d'assurances agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

prise en sa qualité d'assureur de la SARL EN.CO.RE.

Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

S.A.R.L. IDEAL BAIES

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10]

Représentée par Me Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES de [Localité 6]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3]

Représentée par Me Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE

Le 4 décembre 2009, Mme [T] [L] épouse [E] et M. [J] [E] ont acquis une maison construite en 1920 avec sous-sol (cave-garage), rez-de-chaussée (salon-séjour, cuisine) et deux étages (deux chambres-salle de bains à chaque étage) à usage de résidence secondaire, située [Adresse 4] moyennant la somme de 220 000 euros.

Préalablement à la vente, la société Agendarmor a réalisé les diagnostics obligatoires.

Les époux [E] ont pris possession des lieux le 1er janvier 2011.

Dans le cadre d'un projet de rénovation du bien, sont intervenus :

- la société EN.CO.RE pour des travaux de démolition, doublage, isolation et maçonnerie, aujourd'hui liquidée et radiée, assurée par Aviva, devenue Abeille Iard et Santé,

- la société Guégan pour des travaux sur les cheminées,

- la société Idéal Baies, assurée par la société CRAMA [Localité 6], pour la pose des menuiseries extérieures fournies par la société Dika Menuiseries,

- la société Valenz Design, assurée par les sociétés MMA IArd et MMA Iard Assurances Mutuelles, pour la pose d'un poêle à bois avec conduit,

- la société Cuisine Camille Le Foll pour la création et l'installation d'une cuisine,

- la société Sophie Bernaud pour l'installation électrique,

- M. [X] pour des travaux de peinture,

- la société Jean-Pierre Richard pour des travaux de plomberie, de chauffage et d'électricité.

En juillet 2014, au cours des travaux, M. et Mme [E] ont constaté le développement de champignons lignivores sous la fenêtre du deuxième étage, pignon sud. En septembre 2014, ils ont confié à la société Provost-Thoraval la réalisation de travaux de traitement et de prévention de l'attaque fongique.

En parallèle, les époux [E] ont déclaré le sinistre auprès de leur assureur habitation, la MAIF, laquelle a missionné le cabinet Polyexpert aux fins d'expertise amiable.

Le 29 janvier 2015, le cabinet Paturel a établi à la demande des maîtres de l'ouvrage un état parasitaire et constaté le développement végétatif de champignons lignivores au sous-sol, rez-de-chaussée et au premier et deuxième étage, ainsi que la présence de vrillettes.

M. et Mme [E] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Bri