Pôle 1 - Chambre 2, 28 mai 2025 — 24/14314
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
ARRÊT DU 28 MAI 2025
(n° , 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4VA
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 3 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 24/00272
APPELANT
M. [V] [G]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représenté par Me Amélie CHIFFERT de l'AARPI ACLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A845
INTIMÉS
Mme [H] [M]
[Adresse 18]
[Localité 11]
Représentée par Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELASU DANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0115
Mme [W] [D]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS
M. [T] [R]
[Adresse 8]
[Localité 15]
Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 7.10.2024 à tiers présent
Mme [W] [A]
[Adresse 12]
[Localité 17]
Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 7.10.2024 à tiers présent
M. [B] [X]
[Adresse 9]
[Localité 1]
Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 7.10.2024 à sa personne
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISÈRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
CPAM 38
[Localité 10]
Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 7.10.2024 à personne morale
S.A.S. VIATRIS SANTE, RCS de Lyon sous le n°399 295 385, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 14]
Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148
Ayant pour avocat plaidant Me Françoise HECQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : R282
L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 27]
[Adresse 26]
[Adresse 26]
[Localité 21]
Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Ayant pour avocat plaidant Me Jane BIROT, avocat au barreau de BAYONNE
S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, RCS de Créteil sous le n°775 662 257, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 19]
[Localité 23]
Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 7.10.2024 à personne morale
S.A.S. TEVA SANTE, RCS de Nanterre sous le n°401 972 476, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 20]
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031
L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (ANSMPS), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 22]
Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 7.10.2024 à personne morale
L'ASSISTANCE-PUBLIQUE HÔPITAUX DE [Localité 25] (AP-HP)
[Adresse 13]
[Adresse 13]
[Localité 16]
Représentée par Me Jeanne DAÏRIEN de l'AARPI DAIRIEN TRANNIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D340
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 10 Avril 2025, en audience publique, Michèle CHOPIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par les articles 804 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de :
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,
Michèle CHOPIN, Conseillère,
Laurent NAJEM, Conseiller,
Qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
ARRÊT :
- PAR DÉFAUT
- rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
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EXPOSE DU LITIGE
Le docteur [A] a mis en place au bénéfice de Mme [M] un traitement par [C] ou l'un de ses génériques, ce traitement, reconduit par plusieurs autres médecins, dont les docteurs [G], [X], [F] et [R], ayant été suivi de 2014 à 2018. Le 11 janvier 2021, une IRM cérébrale de sa patiente a mis en évidence un méningiome et le traitement par [C] a été arrêté.
Une exérèse chirurgicale du méningiome frontal gauche a été réalisée le 29 septembre 2021 par les docteurs [Z] et [Y] à l'hôpital Pierre Wertheimer de [Localité 24], Mme [M] étant autorisée à regagner son domicile le 5 octobre 2021.
Par exploits des 5, 6