Pôle 5 - Chambre 6, 28 mai 2025 — 23/06554
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
ARRÊT DU 28 MAI 2025
(n° , 11 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSE
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 du tribunal de commerce de Paris 6ème chambre - RG n° 20/26492
APPELANTE
S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France
[Adresse 2]
[Adresse 2]
N° SIREN : 775 670 284
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de Paris, toque : P 77, substitué par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de Paris toque : P 77
INTIMÉE
S.A.S. ELECO PANACOL - EFD
[Adresse 1]
[Adresse 1]
N° SIREN : 305 108 664
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me William FEUGÈRE de la SELARL FEUGERE MOIZAN AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P 486 substitué pr Me Laura BARTUCCIO, de la SELARL FEUGERE MOIZAN AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P 486
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Vincent BRAUD, Président de Chambre
Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère
Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laurence CHAINTRON, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS
ARRÊT :
- Contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Vincent BRAUD, Président de Chambre et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
* * * * *
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
La société par actions simplifiée Eleco Panacol - EFD (Eleco) a pour activité la distribution de tous produits adhésifs et plus particulièrement de colles industrielles.
Le 4 juillet 1995, la société HSBC France, aujourd'hui dénommée HSBC Continental Europe (HSBC), lui a ouvert un compte courant n° 07844717792 dans ses livres.
Par acte sous seing privé du 14 mars 2016, le président de la société Eleco, M. [Z] [V], a donné procuration sur ce compte à M. [M] [L], responsable commercial, notamment afin de donner tous ordres de virements.
Le 16 décembre 2019, Mme [W] [X], assistante administrative du président de la société Eleco a été contactée par un individu se faisant passer pour Me [O] du cabinet d'avocats KPMG qui lui a indiqué qu'il avait été désigné par M. [V] pour effectuer une OPA urgente et confidentielle.
Elle a ensuite échangé par téléphone avec le prétendu Me [O] et son 'collaborateur' Me [U] et reçu des courriels qui paraissaient provenir de l'adresse e-mail de M. [V] lui demandant d'agir avec la plus grande discrétion et de ne pas aborder le sujet de vive voix ou par téléphone.
Il lui a été demandé d'effectuer un virement d'un montant de 383 268,37 euros au profit de la société Solarius Export-Import située en Hongrie.
Mme [X] a immédiatement pris attache avec la société HSBC afin de préparer ce virement en urgence. Elle a ensuite téléchargé sur le site de la banque un ordre de virement qu'elle a communiqué par courriel au prétendu Me [O], lequel le lui a renvoyé prétendument revêtu de la signature de M. [V].
Mme [X] a alors faxé cet ordre de virement à la société HSBC.
La société HSBC a tenté d'effectuer un contre-appel téléphonique ce même jour auprès de M. [V] pour confirmer l'ordre de virement, mais n'est pas parvenue à le joindre.
Le 17 décembre 2019, Mme [X] a envoyé par mail à la société HSBC une confirmation de l'ordre de virement depuis l'ordinateur de M. [L], second signataire autorisé à effectuer des virements, et ce en son nom et à son insu.
Le virement ayant été réalisé le 17 décembre après-midi, Mme [X], inquiète de ne plus avoir de nouvelles du prétendu Me [O], a prévenu M. [V] qui a réalisé que sa société avait été victime d'une fraude au président. Ce dernier a contacté le jour même la société HSBC afin de lancer une procédure de retour des fonds, mais la banque n'a pu récupérer qu'une somme de 271,19 euros.
Le 19 décembre 2019, la société Eleco a déposé plainte pour escroquerie auprès du commissariat de police de [Localité 3].
Par courriel du 20 décembre 2019, elle a sollicité auprès de la société HSBC le remboursement du virement litigieux, laquelle a répondu par la négative le 24 décembre 2019.
L'enquête de police n'a pas permis d'appréhender les auteurs principaux, mais un certain M. [E] [P], dirigeant de la société hongroise qui a réceptionné les fonds, a été interpellé puis con