Pôle 5 - Chambre 3, 28 mai 2025 — 21/16973

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 21/16973 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMPM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2021

Date de saisine : 28 Septembre 2021

Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail

Décision attaquée : n° 19/10776 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Juillet 2021

Appelante :

S.A.S. RESIDSERVICE venant aux droits de la SAS HDRP, représentée par Me David PINET de l'ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189

Intimés :

Madame [S], [A], [K] [ZP] épouse [I], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

Madame [B] [YV], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

Monsieur [V] [C], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

Madame [R] [YV], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

Monsieur [J] [LY] [C], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

Monsieur [EX], [M], [LN] [C], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

Madame [H], [LT] [C], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

Monsieur [LY], [N], [T] [ZP], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

Madame [Z], [W], [F] [ZP] épouse [X], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

Madame [D], [Y], [E] [ZP] épouse [L], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

Monsieur [O], [P] [ZP], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

Monsieur [LD], [G], [U] [ZP], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17706

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, Stéphanie DUPONT, conseillère de la mise en état,

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 15 mai 2025 ;

Les intimés ont accepté ce désistement par conclusions déposées le 19 mai 2025 dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés.

Paris, le 28 mai 2025

La greffière La conseillère de la mise en état