Chambre 1-1, 27 mai 2025 — 25/01471

other Cour de cassation — Chambre 1-1

Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKW4

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/M150

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [J] [K]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

S.C.I. LES ARTISTES poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce, y domicilié.

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me [X] [U]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 07 Mai 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 27 Mai 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée ce jour aux avocats ce jour par courrier.