Chambre 1-2, 28 mai 2025 — 24/10497

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT

DU 28 MAI 2025

N° 2025/320

Rôle N° RG 24/10497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNK

[K] [O]

C/

[P] [V]

S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 16] [Localité 8] - [Localité 15]

Etablissement Public ONIAM

Etablissement CPAM DU VAR

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Philippe CARLINI

Me Arnaud LUCIEN

Me Bruno ZANDOTTI

Me Jean-[Localité 7] JOURDAN

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 16] en date du 30 Juillet 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00881.

APPELANT

Monsieur [K] [O]

né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11],

domicilié [Adresse 6]

représenté par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉS

Monsieur [P] [V]

né le [Date naissance 1] 1966

demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON

S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 16] [Localité 8] - ST [Localité 13],

dont le siège social est [Adresse 3]

représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

OFFICE NATIONAL DES INDEMNISATIONS DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM)

dont le siège social est [Adresse 17]

représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assisté par Me Samuel FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS

Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR

dont le siège social est [Adresse 4]

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M. Gilles PACAUD, Président

Mme Angélique NETO, Conseillère

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

qui en en délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2025.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2025,

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

Le 24 septembre 2018, monsieur [P] [V] a été opéré par le docteur [K] [O] à la Clinique [Localité 14] de [Localité 16] pour la pose d'une prothèse totale de genou indiquée pour une gonarthrose évoluée du genou gauche.

Les suites opératoires ont été marquées par des difficultés à la cicatrisation avec apparition d'un 'dème et d'un adénome étendu au niveau de la face externe du genou gauche.

Le 22 novembre 2018, il a été noté la persistance de ces symptômes avec notamment une limitation des mobilités en flexion et en extension. Le lendemain, une immobilisation du genou a été réalisée sous anesthésie générale.

À compter de juin 2019, M. [V] a présenté les signes d'une infection de la prothèse de genou gauche. Le 17 juin 2019, il a été procédé à un changement de celle-ci par le docteur [O] au sein de la Clinique [Localité 14]. Six des huit prélèvements réalisés au cours de cette intervention sont revenus positifs à Pseudomonas Aeruginosa. Une antibiothérapie a été débutée et le patient a été admis en centre de rééducation à compter du 25 juin 2019.

Le 31 août 2023, en raison de la persistance du syndrome infectieux, il a été procédé à une nouvelle dépose de la prothèse totale de genou gauche. L'intervention a été réalisée par le docteur [D] au sein du CHU Nord à [Localité 10] avec pose de spacer.

Le 8 septembre suivant, un Picc Line a été posé puis, le 19 octobre 2023, une repose de la prothèse a été effectuée.

S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, M. [P] [V] a, par actes de commissaire de justice en date des 8 et 9 avril 2024, fait assigner le docteur [K] [O], l'Hôpital [12], la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins d'entendre ordonner une expertise médicale.

Par ordonnance contradictoire en date du 30 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a :

- ordonné une expertise médicale et commis les docteurs [C] [F] et [Y] [H] pour y procéder ;

- laissé les dépens à la charge de M. [V].

Selon déclaration reçue au greffe le 19 août 2024, le docteur [K] [O] a interjeté appel de cette décision, l'appel visant à la c