., 28 mai 2025 — 2025L00460

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2025

HOMOLOGATION DE L’ACCORD DE CONCILIATION : SARL SOGENEG / SAS SO.GE.HO / SAS SHCB / SAS SHCB GESTION / SAS 4EME NATURE / EURL SOPREST

Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : MM. Yves LENORMANT, Stéphane BERTHELEMY, Emmanuel BIN et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté,

Par requête en date du 7 mai 2025, il est demandé au tribunal, en application des articles L. 611-8 II et suivants et R. 611-40 et suivants du Code du commerce, l'homologation de l'accord de conciliation signé le 7 mai 2025 puis transmis au tribunal

ENTRE,

LES REQUERANTES :

1. SO.GE.HO, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 499 603 546 et dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son président, la société Blue-Investissement ellemême représentée par Monsieur [Z] [D]. Partie comparant par M. [Z] [D], représentant légal, assisté du cabinet Willkie Farr & Gallagher pris en les personnes de Maître Lionel SPIZZICHINO et Gérald GIAOUI avocats inscrits au barreau de Paris, 2. SHCB, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 390 513 265 et dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son président, la société SO.GE.HO elle-même représentée par Monsieur [Z] [D]. Partie comparant par M. [Z] [D], représentant légal, assisté du cabinet Willkie Farr & Gallagher pris en les personnes de Maître Lionel SPIZZICHINO et Gérald GIAOUI avocats inscrits au barreau de Paris, 3. SHCB Gestion, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 399 369 479 et dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son président, la société SO.GE.HO elle-même représentée par Monsieur [Z] [D]. Partie comparant par M. [Z] [D], représentant légal, assisté du cabinet Willkie Farr & Gallagher pris en les personnes de Maître Lionel SPIZZICHINO et Gérald GIAOUI avocats inscrits au barreau de Paris, 4. 4ème Nature, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 523 040 228 et dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son président, la société SO.GE.HO elle-même représentée par Monsieur [Z] [D]. Partie comparant par M. [Z] [D], représentant légal, assisté du cabinet Willkie Farr & Gallagher pris en les personnes de Maître Lionel SPIZZICHINO et Gérald GIAOUI avocats inscrits au barreau de Paris, 5. SOPREST, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 537 899 908 et dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son gérant, Monsieur [Z] [D]. Partie comparant par M. [Z] [D], représentant légal, assisté du cabinet Willkie Farr & Gallagher pris en les personnes de Maître Lionel SPIZZICHINO et Gérald GIAOUI avocats inscrits au barreau de Paris, 6. Blue Investissement, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 520 650 870 et dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son président Monsieur [Z] [D]. Partie comparant par M. [Z] [D], représentant légal, assisté du cabinet Willkie Farr & Gallagher pris en les personnes de Maître Lionel SPIZZICHINO et Gérald GIAOUI avocats inscrits au barreau de Paris, 7. AKN Holdings, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit californien dont le numéro d’enregistrement est le 200422910090 et dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par son gérant Monsieur [O] [H] [F], Partie comparant par SELAS [A], prise en la personne de Maître [S] [A], administrateur judiciaire, en son étude sise [Adresse 9], 8. Monsieur [Z] [D], dirigeant du groupe SHCB, né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 15]. Partie comparant, 9. SA1B, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 753 191 212 et dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son gérant Monsieur [Z] [D]. Partie comparant par M. [Z] [D], représentant légal 10. SA7B, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 789 769 692 et dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son gérant Monsieur [Z] [D]. Partie comparant par M. [Z] [D], représentant légal 11. SA8B, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 789 769 288 et dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son gérant Monsieur [Z] [D]. Partie comparant par M. [Z] [D], représentant légal 12. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 dont le siège social est situé [Adresse 6] et, n°ADEME FR200182_01XHWE.

* 2 -

Partie comparant par SE