Chambre 6/Section 4, 28 mai 2025 — 24/01213

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVX7

S.A.R.L. W. BROTHERS Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

C/ Monsieur [M] [V] Représentant : Maître [S], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0276 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Sigrid PREISSL de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P050 Compagnie d’assurance MMA IARD Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile)

Nous, Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Clôture partielle à l'égard de Me [R], faute de conclusions et de tout message RPVA.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de Me [T] [R],

Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.

Renvoyons à l'audience de mise en état du Mercredi 25 juin 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour conclusions Me Bonzom, à défaut clôture partielle.

Rappelle la suite du calendrier : - renvoi à l'audience de mise en état du 10 septembre 2025 pour conclusions Me Godignon Santoni (MMA) et Me Preissl (AXA), à défaut clôture, le cas échéant clôture partielle - renvoi à l'audience du 08 octobre 2025 (et non le 6/10 qui est une audience de plaidoirie et non de mise en état) pour clôture.

Toutes conclusions qui interviendraient à une autre date que celle prévue au calendrier pourront être écartées des débats faute de respecter le contradictoire, en particulier entre le 10 septembre 202 5et le 08 octobre 2025 ;

Toute prolongation du calendrier de procédure doit faire l’objet d’une demande dument justifiée par une prétention nouvelle et/ou un moyen nouveau et/ou une pièce nouvelle, non par le seul fait de vouloir répliquer à son adversaire et peut être accompagnée d’une proposition de calendrier.

Fait à [Localité 1], le 28 Mai 2025,

Le Greffier,

Maud THOBOR Le Juge de la mise en état,

Charlotte THIBAUD

Copie à : Maître Sigrid PREISSL de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, Maître [J] [B] de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, Maître [K] [L] de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, Me [T] [R]