CH GENERALISTE B, 22 mai 2025 — 22/01259

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’[Localité 19]

JUGEMENT DU :

22 Mai 2025

ROLE : N° RG 22/01259 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHXT

AFFAIRE :

[E] [O]

C/

Société ACEH 13

GROSSE(S)délivrée(s) le à

COPIE(S)délivrée(s) le à Me Yves-Henri CANOVAS Me Henri LABI la SELARL PHARE AVOCATS

N° 2025 CH GENERALISTE B

DEMANDEURS

Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 11] 1937 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant [Adresse 18], veuf de Madame [R] [O] née [B]

Monsieur [BY] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant [Adresse 15], fils du précédent, fils de la défunte,

Madame [HL] [A] [S] [O] née [F] née le [Date naissance 10] 1963 à [Localité 21], de nationalité française, demeurant [Adresse 15], épouse de Monsieur [BY] [O] (belle-fille de la défunte),

Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 12] 1968 à [Localité 20], de nationalité française, demeurant [Adresse 18], fils du précédent, fils de la défunte,

Madame [W] [NN] [TR] [O] née [Y] née le [Date naissance 7] 1968, de nationalité française, demeurant [Adresse 18] belle-fille de la défunte, épouse du précédent,

Monsieur [J] [U] [BY] [O] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 21], de nationalité Française, demeurant [Adresse 18], fils des précédents, petit-fils de la défunte,

Monsieur [G] [UX] [O] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 21], de nationalité française, demeurant [Adresse 18], fils des précédents, petit-fils de la défunte,

Madame [LG] [HL] [RJ] [O] née le [Date naissance 13] 1989 à [Localité 21], de nationalité française, domicile non renseigné, fille de Monsieur [BY] [O], petite-fille de la défunte, agissant tant pour elle-même que pour sa fille [X] née le [Date naissance 14] 2020,

Madame [K] [R] [V] [O] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 21], de nationalité française, domicile non renseigné, fille de Monsieur [BY] [O], petite-fille de la défunte, agissant tant pour elle-même que pour ses deux enfants : - [L] [C] née le [Date naissance 5] 2014 (arrière-petite-fille de la défunte), - [N], [DY] [C] né le [Date naissance 16] 2017 (arrière-petit-fils de la défunte),

Société ABEILLE IARD et Santé (anciennement AVIVA Assurances), SA d’assurances incendie, accidents et risques divers, Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 22] n°B 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, prise en qualité d’assureur MRH de Monsieur et Madame [O] – Police n° 74891025,

tous représentés et plaidant par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

AGENCE CENTRALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’HABITAT exerçant sous le nom commercial ACEH 13, société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

représentée par Me Yves-Henri CANOVAS, substitué à l’audience par Me Clémentine TIBERI, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Société AXA FRANCE IARD S.A immatriculée au RCS de [Localité 22] n° B 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

représentée et plaidant par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, substitué à l’audience par Me Aurélie BEFVE, avocats au barreau de MARSEILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame [P] [I] auditrice

A assisté aux débats : Madame CHANTEDUC, Greffier

DÉBATS

A l’audience publique du 09 Janvier 2025, après dépôt du dossier pour l’agence centrale de l’environnement et de l’habitat et avoir entendu les conseils des demandeurs et de la société AXA en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré au 27 Février 2025, le délibéré a été prorogé au 22 Mai 2025, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe. JUGEMENT

contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame CHANTEDUC, Greffier EXPOSE DU LITIGE

Le 10 décembre 2020, un incendie s'est déclaré au sein de la résidence principale des époux [O], sis [Adresse 9] à [Localité 23], au cours duquel Mme [R] [O], alors âgée de 83 ans, est décédée sous les yeux de son époux M. [E] [O].

Ce dernier a déclaré avoir allumé le feu dans la cheminée lorsque très rapidement son épouse l'interpellait en raison d'une odeur suspecte.

M. [O] intimait à son épouse de quitter le salon et d'avertir les pompiers, tandis qu'il se rendait dans les combles pour constater puis tenter d'arrêter ce début d'incendie, en vain, son épouse étant par ailleurs piégée dans la cuisine dans laquelle elle s'était réfugiée, causant sa perte.

Par exploit du 8 janvier 2021, M. [E] [O] ainsi que les fils de la défunte, Messie