9ème Ch Sécurité Sociale, 13 mai 2025 — 24/06247

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Texte intégral

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale

N° RG 24/06247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMAQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024

Date de la saisine : 20 Novembre 2024

Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]

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APPELANT

[B] [R]

Représenté par Me Marielle VULCAIN, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E0007HHL

INTIMEE

[1]

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2025/

Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier,

M.[B] [G], appelant, s'est désisté de son appel par courrier reçu par le RPVA au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 2 mai 2025, par l'intermédiaire de con conseil,

LA [1], intimée, n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, M.[B] [R] sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS :

DISONS que le désistement est parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

CONDAMNONS M.[B] [R] aux dépens.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT