9ème Ch Sécurité Sociale, 13 mai 2025 — 24/01288
Texte intégral
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USEJ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024
Date de la saisine : 05 Mars 2024
Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024
Décision attaquée : JUGEMENT
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
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APPELANT
[Y] [O]
Représenté par Me Sabine RIAUD de la SELARL ALCYON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier E0004EJ7
INTIMEE
[2]
Représenté par Me Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocat au barreau de NANTES
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2025/
Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier,
M.[Y] [O], appelant, s'est désisté de son appel par conclusions déposées sur le RPVA, par l'intermédiaire de son conseil, le 17 avril 2025,
L'[2], appelante, n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, et a accepté, par l'intermédiaire de son conseil, par message RPVA en date du 30 avril 2025, le désistement,
Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, M.[Y] [O] sera condamné aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
DISONS que le désistement est parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS M.[Y] [O] aux dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT