1re chambre de la famille, 30 mai 2025 — 23/04710
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre de la famille
ARRET DU 30 MAI 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YR
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 20 JUIN 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
N° RG 23/00549
APPELANT :
Monsieur [X] [J]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 30]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 10]
Représenté par Me Corine PIVARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/007941 du 20/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER, rectifiée par décision du 19 octobre 2023)
INTIMES :
Monsieur [A] [J]
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 32] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 24]
[Localité 8]
Madame [W] [J] épouse [G]
née le [Date naissance 17] 1963 à [Localité 30]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 28]
Madame [E] [J]
née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 30]
de nationalité Française
[Adresse 23]
[Localité 9]
Madame [U] [F]
née le [Date naissance 18] 1958 à [Localité 34] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 33]
[Adresse 33]
[Localité 12]
Madame [I] [J]
de nationalité Française
[Adresse 27]
[Localité 8]
Monsieur [L] [J]
né le [Date naissance 16] 1966 à [Localité 30]
de nationalité Française
[Adresse 25]
[Localité 8]
Représentés par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [O] [J]
né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 30] (51)
de nationalité Française
[Adresse 21]
[Adresse 21]
[Localité 22]
Représenté par Me Sophie PASZEK, avocat au barreau de NARBONNE
Monsieur [M] [J]
né le [Date naissance 13] 1971 à [Localité 30]
de nationalité Française
[Adresse 19]
[Localité 9]
Représenté par Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sacha CLARY, avocat au barreau de NARBONNE
Madame [N] [J]
née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 30]
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 11]
Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE
Monsieur [D] [J]
[Adresse 29]
[Adresse 29]
[Localité 8]
Non représenté (assigné par acte de commissaire de justice à étude le 23/10/2023)
Madame [V] [J]
[Adresse 31]
[Adresse 31]
[Localité 8]
Non représentée (assignée par acte de commissaire de justice à domicile le 23/10/2023)
Monsieur [H] [J]
[Adresse 20]
[Localité 26]
Non représenté (assigné par acte de commissaire de justice à étude le 18/10/2023)
Ordonnance de clôture du 6 juin 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Morgane LE DONCHE, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre
Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère
Madame Morgane LE DONCHE, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Séverine ROUGY
ARRET :
- Rendu par défaut ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées de cette mise à disposition au 07/03/2025, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 11/04/2025, puis au 30/05/2025, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, et par Madame Séverine ROUGY, Greffière.
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EXPOSE DU LITIGE
M. [C] [J] est décédé le [Date décès 6] 2011. Selon acte de notoriété en date du 6 août 2012 versé en procédure, il laisse pour lui succéder onze enfants :
[A] (dit [P]) [J], un enfant né de son premier mariage avec Mme [B] [J]
dix enfants nés de son deuxième mariage avec Mme [U] [Z]: [I], [W], [L], [E], [H], [O], [V], [X], [M] et [N] [J]
aucun enfant n'est né de son troisième mariage avec Mme [U] [F] dont il a divorcé par arrêt de notre cour en date du 21 mars 2000.
M. [D] [J], domicilié [Adresse 29], un des demandeurs à l'action et intimé en cause d'appel, est présenté comme un des enfants du défunt, sans que son identité précise ne soit indiquée dans les divers actes procéduraux, il ne figure pas dans l'acte de notoriété établi par Me [K], notaire en charge de la succession.
Selon les écritures concordantes des parties, le régime matrimonial des époux [J]/[F] n'a jamais été liquidé. L'immeuble s