Chambre 4-6, 30 mai 2025 — 21/07734

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 30 MAI 2025

N° 2025/159

N° RG 21/07734

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQIY

[J] [O]

C/

S.A.S. JPV

Copie exécutoire délivrée

le : 30/05/2025

à :

Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 29 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00283.

APPELANT

Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne, assisté de Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIMEE

S.A.S. JPV, sise [Adresse 3]

représentée par Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2025

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SAS JPV a embauché M. [J] [O] suivant contrat de travail du 27'mars'2018 en qualité de «'BMW MOTORRAD PROFESSIONNAL'». Le 28 juin 2018 l'employeur a remis au salarié, en main propre une lettre de recadrage ainsi rédigée':

«'Vous occupez le poste de «'BMW MOTORRAD PROFESSIONNAL'», avec pour objectif d'être l'ambassadeur de la marque et d'assurer un accueil haut de gamme des prospects et clients, en garantissant le niveau de service maximal et leur satisfaction totale, dans le simple respect de nos procédures internes. Je vous accompagne et vous relance verbalement si nécessaire depuis votre intégration le 27 mars 2018 dans l'équipe VN BMW Motorrad, pour vous permettre de remplir au mieux vos missions et assumer vos responsabilités liées à votre fonction. Le 19 juin 2018, je prends connaissance des résultats d'une enquête mystère du 1er juin dernier et les résultats sont mauvais et très décevants. Le vendeur n'est pas uniquement le seul responsable. Vous avez votre part de responsabilité dans cette mauvaise notation. En effet la prise en charge du client n'a pas été à la hauteur de ce que l'on attend':

''Accueil standard sans aucune particularité qui ferait la différence avec une autre concession';

''Aucun rafraîchissement proposé (café, eau')';

''Suivi du client et prise de congés du client inexistante.

Je tiens à vous rappeler les enjeux financiers de ses enquêtes mystères': le risque de perdre beaucoup d'argent et donc de nuire à la réalisation des objectifs mais également de ne pas fidéliser nos clients voir de les perdre. Je vous rappelle une nouvelle fois, qu'il est impératif de respecter scrupuleusement toutes les procédures internes et les procédures du constructeur liées à votre métier. Je ne peux admettre, à l'avenir, aucune exception à cette règle. Comme vous le savez parfaitement, notre pôle vente BMW Motorrad est une petite unité, et chaque compagnon manquant à ses obligations a un impact sur la bonne marche des affaires et les résultats de la société. Votre sens de l'accueil, votre phrasé, votre tenue vestimentaire, votre élocution en général tendant la parole que les gestes doivent faire de vous une personne que les clients ont plaisir à rencontrer et bien évidemment plaisir à revoir. En effet, notre clientèle doit pouvoir avoir envie de revenir pour la qualité de votre accueil. À l'occasion de toute nouvelle faute, nous serions contraints d'envisager une sanction plus importante. Votre capacité à réagir doit vous permettre de réaliser à 100'% de réussite les prochaines visites mystères. Dès lors, je vous invite à l'avenir, à mettre en 'uvre cet engagement et je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.'»

[2] Le salarié a fait l'objet de deux avertissements en ces termes':

''le 6 mars 2019':

«'Ce mail a pour valeur d'avertissement. Suite à plusieurs demandes, consignes et missions non respectées je suis au regret de constater que ces demandes n'ont pas été respectées.

1 ' Le suivi des livraisons n'est pas assuré correctement. J'ai pu constater que tu ne suivais plus les livraisons, les véhicules sont envoyés au lavage par mes soins. Également le plein d'essence n'était pas fait pour plusieu