Chambre civile TGI, 30 mai 2025 — 24/00358
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE SAINT-DENIS
Chambre civile TGI
N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBD2
Monsieur [J] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Monsieur [N] [V] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 13]
[Localité 24]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [A] [S] ÉPOUSE [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 13]
[Localité 24]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Monsieur [V] [Y] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [W] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [P] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [F] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 6]
[Localité 19]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Monsieur [G] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 13]
[Localité 24]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [U] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 13]
[Localité 24]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [E] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [O] [K] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 13]
[Localité 24]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [D] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse
[Adresse 13]
[Localité 24]
Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANTS
Monsieur [Z] [H] Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 12] à [Localité 23] (REUNION)
[Adresse 12]
[Localité 23]
Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Monsieur [L] [B] [H] Monsieur [L] [B] [H], né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 27] (REUNION), demeurant [Adresse 12] (REUNION)
[Adresse 12]
[Localité 23]
Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [C] [X]
Chez Monsieur [I] [X], [Adresse 25],
[Adresse 25]
[Localité 18]
Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Mutuelle AREAS ASSURANCES
[Adresse 11]
[Localité 16]
Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCES
[Adresse 26]
[Localité 17]
Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Mutuelle LA MUTUELLE DES ÉTUDIANTS
[Adresse 8]
[Localité 15]
Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES
[Adresse 14]
[Localité 21]
Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE
[Adresse 5]
[Localité 7]
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARN E
[Adresse 1]
[Localité 20]
Caisse CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION (CGSSR)
[Adresse 10]
[Localité 22]
Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CN MSS)
[Adresse 4]
[Localité 17]
INTIMES
ORDONNANCE SUR INCIDENT N°
DU 30 Mai 2025
Nous, Patrick CHEVR