PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -, 17 février 2025 — 2023008024

Cour de cassation — PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 17/02/2025 No de rôle : 2023 008024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

President MonsieurPierre MAFFRE Juges MonsieurAlainMATTEI Monsieur Henry THERRAS Greffierd'audience (lorsdesdebats) MadameAlexandraPINO BRUGUIER

GTM SUD venant aux droits de MEDITERRANEE PREFABRICATION (SAS) [Adresse 5] [Localité 1]

Représentant (s) : Maître Stéphane ENGELHARD substitué par Maître ESCONDEUR le 17/02/2025

GUARD INDUSTRIE [Adresse 2]

Représentant (s) : Maître Laurent BELFIORE et Maître Philippe BRUZZO (substitué par Maître ESCONDEUR le 17/02/2025)

contre

GUARD INDUSTRIE (SAS) [Adresse 2]

Représentant (s) : Maître Laurent BELFIORE et Maître Philippe BRUZZO (substitué par Maître ESCONDEUR le 17/02/2025)

AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société GUARD INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 7]

Représentant (s) : Maître Bernard VIGNERON

LRVISION [Adresse 6] [Localité 4] Représentant (s) : Maître Françoise BOULAN substituée par Maître VANDONI Rebecca le 17/02/2025

RETRAIT DU ROLE

Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile.

Liquide les dépens à la somme de 109.74 euros dont TVA 18.29 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants