Chambre Civile, 2 juin 2025 — 22/00247

N° de minute : 2025/109

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 2 juin 2025

chambre civile

N° RG 22/00247 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TII

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/290)

Saisine de la cour : 24 août 2022

APPELANTS

SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE,

Siège social : [Adresse 2]

Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA

Société BESTPARK INTERNATIONAL LIMITED, représentée par la société POE-MA INSURANCES,

Siège social : [Adresse 3]

Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA

INTIMÉS

S.E.L.A.R.L. MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la société NAJEBE,

Siège social : [Adresse 1]

Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA

02/06/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DESCOMBES ;

Expéditions - Me DE GRESLAN ; Me O'CONNOR ;

- Copie CA ; Copie TPI

SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE DITE SIC,

Siège social : [Adresse 2]

Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA

Société BESTPARK INTERNATIONAL LIMITED, représentée par la société POE-MA INSURANCES,

Siège social : [Adresse 3]

Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 2 septembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de :

M. Philippe ALLARD, Président de chambre, président,

Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,

Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller,

qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO

Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO

ARRÊT :

- contradictoire,

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, le délibéré fixé au 04/11/2024 ayant été prorogé au 05/12/2024, puis au 23/01/2025, puis au 27/02/2025, puis au 31/03/2025 puis au 05/05/2025 puis au 02/06/2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,

- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

Selon requête introductive d'instance déposée le 29/01/2018, la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE NOUVELLE-CALÉDONIE (ci-après la S.I.C), reprochant à la société NAJEBE d'être en sa qualité de titulaire du lot gros-oeuvre, responsable des désordres qui affectaient les bâtiments de l'ensemble immobilier « [4] », a poursuivi la selarl Mary Laure GASTAUD, mandataire liquidateur de la société NAJEBE, et la société BESTPARK INTERNATIONAL LIMITED, son assureur décennal, devant le tribunal de première instance de Nouméa.

Par jugement rendu le 25/07/2022, le tribunal de première instance de Nouméa a :

- rejeté les fin de non-recevoir soulevées,

- constaté la nature décennale des désordres,

- dit que la société NAJEBE était responsable des désordres,

- constaté la liquidation judiciaire de la société najebe,

- fixé au passif de la liquidation judiciaire de la la société NAJEBE la créance de la S.I.C à hauteur de 17 340 975 FCFP au titre des coûts de reprise des désordres,

- dit que la société BESTPARK INTERNATIONAL LIMITED, venant aux droits de la société TRENWICK INTERNATIONAL LIMITED, devait sa garantie à la société NAJEBE,

- condamné la société BESTPARK INTERNATIONAL LIMITED à payer à la S.I.C la somme de 17 340 975 FCFP au titre des coûts de reprise,

- débouté la S.I.C du surplus des demandes,

- condamné in solidum la société NAJEBE, prise en la personne de la SELARL MARY LAURE GASTAUD et la société BESTPARK INTERNATIONAL LIMITED à payer à la S.I.C la somme de 500 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné in solidum la société NAJEBE, prise en la personne de la SELARL MARY LAURE GASTAUD et la société BESTPARK INTERNATIONAL LIMITED aux dépens de l'instance, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire.

PROCÉDURE D'APPEL

Par requête du 24/08/2022, la S.I.C a fait appel de la décision rendue et l'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 22/247.

Par requête du 08/09/2022, la société BESTPARK INTERNATIONAL LIMITED a fait appel de la décision rendue et l'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 22/262.

Jonction des deux procédures a été prononcée sous le numéro le plus ancien par ordonnance du juge de la mise en état du 17/02/2023.

Demandes des parties

La S.I.C demande à la Cour dans son mémoire ampliatif du 17/11/2022 et ses dernières écritures du 15/01/2024 (réca