REFERES 2ème Section, 2 juin 2025 — 25/00645
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________
54G
Minute n°
N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2L
3 copies
GROSSE délivrée le 02/06/2025 à COPIE délivrée le 02/06/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP MAATEIS
Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Après débats à l’audience publique du 26 mai 2025,
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
DEMANDEURS
Monsieur [I] [T] né le 31 mars 1943 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4]
Madame [P], [D] [T] épouse [J] née le 27 février 1974 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3]
Tous deux représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
La Société GMF ASSURANCES Es qualité d’assureur habitation et responsabilité civile de Madame [M] [T] et par suite de ses ayant droits, Monsieur [T] et Madame [J] sociét anonyme dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX
La Société AM-GMF Es qualité d’assureur habitation et responsabilité civile de Madame [M] [T] et par suite de ses ayant droits, Monsieur [T] et Madame [J] société d’assurances mutuelles dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
Attendu que par conclusions du 26 mai 2025, Monsieur [I] [T] et Madame [P], [D] [T] épouse [J] représentés par leur avocat déclarent se désister de leur instance.
Attendu que par message RPVA du 23 mai 2025, la Société GMF ASSURANCES es qualité d’assureur habitation et responsabilité civile de Madame [M] [T] et par suite de ses ayant droits, Monsieur [T] et Madame [J] représentée par son avocat accepte le désistement d’instance .
Attendu que la Société AM-GMF es qualité d’assureur habitation et responsabilité civile de Madame [M] [T] et par suite de ses ayant droits, Monsieur [T] et Madame [J] bien que régulièrement assignée n’est pas représentée;
Attendu que le désistement d’instance est parfait;
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [I] [T] et Madame [P], [D] [T] épouse [J] ;
Dit que le désistement d’instance est parfait ;
Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Dit que les dépens seront à la charge des demandeurs Monsieur [I] [T] et Madame [P], [D] [T] épouse [J] , sauf convention contraire.
La présente décision a été signée par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.
Le Greffier, Le Président,