PS aide sociale, 27 mai 2025 — 24/02528

Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

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PS aide sociale

N° RG 24/02528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DVY

N° MINUTE : 25/00001

Requête du : 22 Mai 2024

JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEUR

Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5] dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame JULIENNE, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Mai 2024,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [6]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [Z] [K], bien que régulièrement convoqué, n'est pas représenté.

[2] [Localité 4] [3] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Déclare le recours de Monsieur [Z] [K] caduc,

Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Fait et jugé à [Localité 4] le 27 Mai 2025

Le Greffier Le Président