Saisies immobilières, 15 mai 2025 — 24/00033
Texte intégral
MINUTE : 25/32 JUGEMENT DU 15 Mai 2025
AFFAIRE RG N°24/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI7B S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) / S.A.S. IHH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière
JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE
COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : S. GASTON, GREFFIÈRE PRÉSENTE AUX DÉBATS : L. REMEDIO GREFFIÈRE PRÉSENTE AU DÉLIBÉRÉ : C. OUDOT
DEMANDERESSE :
- S.A. HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois et agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (Publ), 165 avenue de la Marne à MARCQ EN BAROEUL (59700), venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est situé 3 rue François de Curel 57000 METZ ayant son siège Box 7848 10399 STOCKHOLM (SUEDE)
CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Laura LEDERLE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 11, substituée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
DEFENDERESSE :
- Société IHH, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de NANCY sous le n°837 564 970, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 6 allée Marin 54700 MAIDIÈRES
DEBITRICE SAISIE, ayant pour avocat postulant Maître Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 40 et pour avocat plaidant Maître Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ (qui a déposé son mandat le 23 janvier 2025)
EN PRESENCE DE :
- TRESOR PUBLIC domilicié au Pôle de Recouvrement Spécialisé de Meurthe et Moselle 45 rue Sainte Catherine 54043 NANCY CEDEX
CRÉANCIER INSCRIT, non comparant, non représenté
Copie exécutoire délivrée le : à Me LEDERLE Copie simple délivrée le : à Me LEDERLE, Me SCHAF-CODOGNET, commissaire de justice
Le Tribunal après avoir entendu Maître Frédérique MOREL, substituant Maître LEDERLE, en ses conclusions à l'audience du 13 février 2025, a mis l’affaire en délibéré au 10 avril 2025, puis l’a prorogée au 15 mai 2025 et a rendu, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
EXPOSE DU LITIGE :
Par un acte authentique dressé le 15 janvier 2021 par Maître [R] [B], notaire à Pont-à-Mousson, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a consenti à la SAS IHH une ouverture de crédit d’un montant de 266 000,00 € au taux EURIBOR 3 mois majoré de 2,00 % l'an, d’une durée de 24 mois, garanti par le privilège de prêteur de deniers inscrit au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 28 janvier 2021 volume 2021 V n°544, avec renouvellement du 15 janvier 2024 volume 2024 V n°241, sur le bien immobilier ci-après décrit, ainsi que par une hypothèque conventionnelle inscrite au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 28 janvier 2021 volume 2021 V n°543, avec renouvellement du 15 janvier 2024 volume 2024 V n°240, sur le bien immobilier ci-après décrit.
Par un acte de commissaires de justice en date du 1er juillet 2024, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a fait délivrer à la SAS IHH un commandement de payer valant saisie immobilière d'un immeuble de rapport sis à PONT-À-MOUSSON (54700), 42 rue de Verdun, initialement cadastré section AT n°111, lieudit « 42 rue de Verdun » pour une contenance de 3 a 99 ca, et actuellement cadastré section AT n°470 et AT n°471 lieudit « 42 rue de Verdun » pour une contenance de 3 a 99 ca, pour avoir paiement de la somme de 290 774,53 €.
Ce commandement a été publié au service de la publicité foncière de Meurthe-et-Moselle le 14 août 2024 volume 2024 S n°47.
Par un acte de commissaires de justice en date du 11 octobre 2024, la Société HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en vertu d’une cession de créances en date du 25 juillet 2024, a fait délivrer à la SAS IHH une assignation à comparaître devant le Juge de l’Exécution à l’audience d’orientation du 28 novembre 2024.
Dénonciation du commandement valant assignation à comparaître a été délivrée au TRÉSOR PUBLIC - PRS de Meurthe-et-Moselle, créancier inscrit, par acte du 14 octobre 2024, soit dans le délai de 5 jours. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 octobre 2024, soit dans le délai légal.
Le TRÉSOR PUBLIC- PRS de Meurthe-et-Moselle n'a pas déclaré de créance.
L’affaire a été renvoyée en orientation à la demande des parties, et a été retenue à l’audience d’orientation du 13 février 2025.
La SAS IHH a constitué avocat le 4 novembre 2024, mais n’a pas déposé de conclusions, son conseil ayant déposé son mandat le 23 janvier 2025.
À l’audience du 13 février 2025, la SAS IHH n’a pas comparu par son représentant légal et l’affaire a été mise en délibéré sur la demande de vente forcée formée par le créancier poursuivant.
MOTIFS DU JUGEMENT :
Attendu qu’aux termes de l’article R322-15 alinéa 1 du code des procédures civiles d’exécution, “à l’audience d’orientation, l