Chambre commerciale 3-2, 2 juin 2025 — 23/04082

other Cour de cassation — Chambre commerciale 3-2

Texte intégral

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 23/04082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5V4

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/04082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5V4 du rôle général, opposant :

Monsieur [K] [G]

né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 18] (41)

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231366

S.A.S. [14] agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [K] [G], domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231366

S.C. [15] agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [K] [G], domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231366

S.A.R.L. [12] agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [K] [G], domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231366

S.A.S. [13] représentée et agissant ut singuli par l'un de ses actionnaires, la S.C. [15], dont le gérant est Monsieur [K] [G], domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 10]

Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231366

APPELANTS

ET

Monsieur [E] [W] [P]

né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 16]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 11]

Représentant : Me Eloïse FOLLIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 332

S.A.S. [13] représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [E] [W] [P] demeurant [Adresse 4]

[Adresse 3]

[Localité 11]

Représentant : Me Eloïse FOLLIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 332

S.A.S. [14] Représentée et agissant ut singuli par l'un de ses actionnaires, M. [E] [W] [P], demeurant [Adresse 4]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représentant : Me Eloïse FOLLIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 332

INTIMES

Considérant que l'appel a été interjeté voilà près de deux ans et les parties qui indiquent être toujours en pourparlers, ne sollicitent pas le retrait du rôle.

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 17], le 02/06/2025

La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état

Françoise DUCAMIN Cyril ROTH

Copies adressées

aux avocats postulants et

aux parties le :