1ère Chambre, 2 juin 2025 — 24/02476

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY

Première Chambre Civile

ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6O

Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 24/00042, en date du 27 mai 2024,

APPELANTE :

S.A.R.L. POOL OFFICE FRANCE, exerçant sous l'enseigne TECHNIK PISCINES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4]

Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant

Plaidant par Me Dominique COLBUS, substitué par Me Rémi CORNEUX, avocats au barreau de METZ

INTIMÉS :

Monsieur [K] [Y]

domicilié [Adresse 2]

Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

Madame [D] [W], épouse [Y]

domiciliée [Adresse 2]

Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire,

Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FOURNIER, en présence de Monsieur [E] [C], greffier stagiaire ;

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre,

Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre,

Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire,

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Copie exécutoire délivrée le à

Copie délivrée le à

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A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Puis, à cette date, le délibéré a été prorogé au 2 Juin 2025.

ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 2 Juin 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;

EXPOSE DU LITIGE :

Monsieur [K] [Y] et Madame [D] [W] (ci-après, les époux [Y]) ont confié à la SARL Pool office la réalisation d'une piscine à leur domicile à [Localité 3] (Meurthe-et-Moselle), selon devis initial du 27 janvier 2023 d'un montant de 40 911 euros TTC.

Le 15 février 2023, les époux [Y] ont signé deux bons de commande, le premier d'un montant de 22 714 euros TTC correspondant à la fourniture de la piscine, le second d'un montant de 18 197 euros TTC correspondant à l'installation de celle-ci.

Le 6 octobre 2023, les époux [Y] ont signé un bon de commande établi le 2 octobre précédent portant sur la pose de dalles autour de cette piscine pour un montant de 28 116 euros TTC. Ce bon de commande prévoit le versement d'un acompte d'un montant de 11 246 euros TTC.

Soutenant que le chantier avait été abandonné en août 2023 sans être achevé et que des malfaçons affectaient les travaux réalisés, les époux [Y] ont, par acte du 5 mars 2024, fait assigner la société Pool office devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Val-de-Briey sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

Reconventionnellement, la société Pool office a demandé la condamnation des époux [Y] au paiement d'une provision de 11 246 euros correspondant à l'acompte prévu dans le bon de commande signé le 6 octobre 2023.

Par ordonnance contradictoire du 27 mai 2024, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey a :

- organisé une mesure d'expertise entre les époux [Y] d'une part, et la société Pool office d'autre part,

- commis pour y procéder : Monsieur [F] [N], [Adresse 1], qui aura pour mission, serment préalablement prêté par écrit, de :

- voir et visiter les lieux litigieux après y avoir au préalable convoqué les parties et leurs conseils,

- entendre les parties en leurs explications et si nécessaire à titre de simples renseignements tous sachants,

- se faire remettre tous documents contractuels et techniques tels que les plans, devis, marchés, attestations d'assurance de responsabilité civile, décennale et autre, et plus généralement toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, même détenues par des tiers,

- établir la chronologie des opérations, les éventuelles dates d'achèvement des travaux et de réception et énumérer les différentes polices d'assurance de responsabilité civile et décenn