3e chambre civile, 27 mai 2025 — 24/01081
Texte intégral
[X] [E] épouse [A]
C/
[W] [K]
[J] [K] épouse [C]
[N] [K]
[L] [K]
[Y] [O]
[U] [O]
[P] [K] épouse [B]
[M] [E]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
3ème Chambre Civile
ARRÊT DU 27 MAI 2025
N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP72
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : au fond du 30 mai 2024,
rendue par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône - RG : 21/168
APPELANTE :
Madame [X] [E] épouse [A]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 33] (71)
domiciliée :
[Adresse 29]
[Adresse 29]
[Localité 23]
représentée par Me Sabine PARROD, membre de la SELARL SABINE PARROD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 116
INTIMÉS :
Monsieur [W] [K]
né le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 33] (71)
domicilié :
[Adresse 13]
[Localité 22]
Madame [J] [K] épouse [C]
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 31] (71)
domiciliée :
[Adresse 15]
[Localité 21]
Monsieur [N] [K]
né le [Date naissance 14] 1967 à [Localité 33] (71)
domicilié :
[Adresse 18]
[Localité 12]
Monsieur [L] [K]
né le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 31] (71)
domicilié :
[Adresse 19]
[Localité 2]
Madame [Y] [O]
née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 34] (89)
domiciliée :
[Adresse 6]
[Localité 24]
représentés par Me Tiffanie MIREK, membre de la SCP GALLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Monsieur [U] [O]
né le [Date naissance 11] 1981 à [Localité 30] (13)
domicilié :
[Adresse 8]
[Localité 25]
non représenté
Madame [P] [K] épouse [B]
née le [Date naissance 10] 1958 à [Localité 33] (71)
domiciliée :
[Adresse 20]
[Localité 7]
non représentée
Monsieur [M] [E]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 31] (71)
domicilié :
[Adresse 32]
[Adresse 32]
[Localité 17]
non représenté
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 20 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Frédéric PILLOT, Président de Chambre,
Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller,
Marie-Dominique TRAPET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier,
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mai 2025,
ARRÊT : rendu par défaut,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de Chambre, et par Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
[F] [H] née le [Date naissance 16] 1934 à [Localité 26] (Italie), veuve en premières noces de [I] [K], est décédée à [Localité 33] (71), le [Date décès 5] 2015.
Elle a laissé pour lui succéder ses cinq enfants :
M. [W] [K]
Mme [P] [K] épouse [B]
M. [L] [K]
Mme [J] [K] épouse [C]
M. [N] [K]
et ses quatre petits-enfants venant en représentation de leurs mères décédées :
Melle [Y] [O] et Monsieur [U] [O], enfants de Mme [S] [K] épouse [O], prédécédée ;
Mme [X] [E] épouse [A] et M. [M] [E], enfants de [V] [K] épouse [E], prédécédée.
Les opérations d'ouverture de la succession ont été confiées à Me [R] [D], notaire à [Localité 31] (71).
Par courriers des 7 juillet et 24 août 2015, la [27] via [28], a indiqué à Me [D] qu'il existait deux contrats d'un montant de 22 500,00 euros chacun et portant les numéros 518 667865 17 et 518 667866 18, tous les deux souscrits le 14 février 2007 par [F] [H] épouse [K], au bénéfice de Mme [P] [B] pour le contrat. n°518 667865 et de Mme [X] [A] pour le contrat n°518 667866.
Dans ces conditions, Me [D] a établi une attestation de filiation le 10 novembre 2015, puis un projet de compte de répartition, intégrant le rapport des contrats d'assurance-vie à la succession.
En l'absence d'accord des parties, M. [W] [K], Mme [J] [C], M. [N] [K], M. [L] [K], M. [U] [O] et Mme [Y] [O] ont, selon exploits des 25 et 26 janvier 2021 et 11 février 2021, assigné Mme [P] [B], Mme [X] [A] et M. [M] [E] devant le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône aux fins notamment, de voir ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [F] [H] épouse [K] et de constater le caractère manifestement excessif des primes versées par la défunte sur ses deux contrats d'assurance vie, avant d'en ordonner le rapport à la succession pour le partage.
Par jugement du 30 mai 2024, le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône a :
- déclaré irrecevable la demande de M. [W] [K], Mme [J] [K] ép