3E CHAMBRE, 17 janvier 2025 — 2024012667

Cour de cassation — 3E CHAMBRE

Texte intégral

Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL CHATEL ET ASSOCIES Défendeur (s) : HISTOIRE DE PLANCHERS [Adresse 2] [Localité 3] SIREN : 881 569 297 Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du

J U G E M E N T D E R A D I A T I O N

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 012667 de :

CONGES INTEMPERIES BTP

contre

HISTOIRE DE PLANCHERS

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 17/01/2025.