3ème Chambre, 3 juin 2025 — 23/06587
Texte intégral
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06587 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTCK AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A. AXA BANQUE, S.A. MONABANQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
3ème Chambre
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente
Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.
Avec la collaboration de Mme [T], Attachée de justice
GREFFIER : Mme REA
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Goce NOVAKOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1045
DEFENDERESSES
S.A. AXA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010
S.A. MONABANQ, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE
Clôture prononcée le : 17 octobre 2024 Débats tenus à l’audience du : 31 mars 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 juin 2025 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 03 juin 2025.
*********
EXPOSE DU LITIGE
Entre le 20 mars 2023 et le 30 mai 2023, M. [P] [E] a effectué treize virements à partir des comptes bancaires ouverts dans les livres de AXA BANQUE et de MONABANQ pour un montant total de 152 521 euros à destinations de banques situées à l’étranger.
Les 11 et 16 août 2023, M. [P] [E] a déposé deux plaintes pour escroquerie auprès du commissariat de [Localité 6].
Par courriers du 30 août 2023, M. [P] [E] a mis en demeure AXA BANQUE et MONABANQ de lui restituer les sommes versées en invoquant un manquement à leur obligation de vigilance.
Suivant assignation délivrée le 3 octobre 2023, M. [P] [E] a attrait les sociétés AXA BANQUE et MONABANQ devant le tribunal judiciaire de Créteil aux fins de les voir condamnée à la restitution des sommes débitées.
EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS
Dans ses dernières conclusions notifiées le 14 octobre 2024, M. [P] [E] demande à la juridiction, au visa de l’article 1231-1 du code civil, de :
« JUGER que les sociétés AXA BANQUE et MONABANQ ont commis une faute de vigilance et surveillance lors du fonctionnement du compte bancaire Monsieur [P] [E] à l’origine des préjudices subis par celui-ci concernant la perte des fonds investis sur la plateforme de trading en ligne ;
En conséquence, CONDAMNER la société AXA BANQUE à payer à Monsieur [P] [E] la somme de 90.000,00 Euros en réparation de son préjudice financier ; CONDAMNER la société MONABANQ à payer à Monsieur [P] [E] la somme de 62.521,00 Euros en réparation de son préjudice financier ; CONDAMNER les sociétés AXA BANQUE et MONABANQ au paiement des intérêts légaux à partir du 30 août 2023, date de l’envoi des courriers de mise en demeure ; CONDAMNER in solidum les sociétés AXA BANQUE et MONABANQ à payer à Monsieur [P] [E] la somme de 10 000 Euros en réparation de son préjudice moral ;
ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER chaque succombant à payer à Monsieur [P] [E] la somme de 5000 Euros au titre de l’article 700 du CPC ; CONDAMNER les sociétés AXA BANQUE et MONABANQ aux entiers dépens. »
M. [P] [E] soutient que :
les sociétés AXA BANQUE et MONABANQ ont manqué à leur devoir de vigilance en réagissant pas face aux nombreuses anomalies apparentes que présentaient les virements litigieux. En premier lieu, le montant total des virements, s’élevant à 152 521 euros, est anormalement élevé au regard des opérations habituelles de M. [P] [E] sur les comptes dont il est titulaire. Ainsi, le demandeur a réalisé cinq virements sur une période de deux mois à partir du compte bancaire dont il est titulaire auprès d’AXA BANQUE, dont un virement le 3 mai 2023 d’un montant de 40 000 euros. Les opérations effectuées à partir du compte détenu auprès de MONABANQ présentent également des anomalies apparentes en ce qu’elles ne correspondent pas aux habitudes de M. [P] [E], notamment deux virements réalisés le 22 mars 2023 de 5000 et 8000 euros. De plus, les virements litigieux ont été effectués sur une courte période, ce qui aurait dû susciter une réaction de la part des défenderesses. Par ailleurs, M. [P] [E] a versé sur les comptes émetteurs des virements les sommes correspondantes en provenance de rachat d’assurance-vie ou de ses livrets, ce qui constitue une anomalie apparente. En outre, les virements avaient pour destinataires des banques situées à l’étranger alors que M. [P] [E] n’a pas l’habitude de réaliser des paiements hors de France. Une autre anomalie qui aurait dû alerter les banques réside dans le fait que les virements ont été effectués au bénéfice de sociétés dont l’identité a été usurpée par les auteurs de la fraude de sorte que les défenderesses étaient en mesure de déceler le caractère frauduleux des opérations réalisées par leur client. Il est également à relever qu’AXA BANQUE a autorisé les virements à l’étranger de son client. Ainsi, M. [P] [E], étan