Chambre 6 - Référés Pdt, 27 mai 2025 — 25/00304

CG/MLP

Ordonnance N° du 27 MAI 2025

Chambre 6

N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABY du rôle général

[T] [W]

c/

S.A.S. MONOTO [C] [R]

Me Mohamed KHANIFAR

GROSSE le

- Me Mohamed KHANIFAR

Copie électronique :

- Me Mohamed KHANIFAR

Copies :

- Expert (M. [U]) - Dossier RG 25/304 - Dossier RG 24/55 (minute n° 24/212)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

- Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 4]

représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDEURS

- La S.A.S. MONOTO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5]

non comparante, ni représentée

- Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 6]

non comparant, ni représenté

Après débats à l’audience publique du 13 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe. EXPOSE DU LITIGE

Suivant facture en date du 21 février 2022, Monsieur [T] [W] a acquis un véhicule de marque LAND ROVER modèle RR VELAR immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la S.A.S. MONOTO pour la somme de 58.319,76 euros.

Suivant contrat en date du 15 février 2022, Monsieur [W] a souscrit un contrat de garantie auprès de la S.A.S. GRAS SAVOIE NSA WILLIS TOWERS WATSON sur 36 mois prévoyant le versement d’un règlement mensuel de 49 €.

Le 25 juillet 2023, le véhicule de Monsieur [W] est tombé en panne en Slovénie, a été rapatrié en France le 14 septembre 2022 et confié au garage ETS PRESTIGE CARS qui a estimé le montant des travaux de remise en état à la somme de 21.924,24 € TTC le 19 septembre 2022.

La S.A.S. GRAS SAVOIE NSA WILLIS TOWERS WATSON a mandaté le cabinet EVALYS aux fins de réaliser une expertise amiable qui a établi deux rapports d’expertise les 13 octobre 2022 et 8 février 2023.

L’assureur de Monsieur [W], la société GENERALI, a mandaté Monsieur [K] [F] aux fins de réaliser une expertise amiable qui a établi deux rapports d’expertise les 14 avril et 25 juillet 2023.

Monsieur [W] déplore l’absence de prise en charge des travaux de remise en état de son véhicule par la S.A.S. GRAS SAVOIE NSA WILLIS TOWERS WATSON.

Monsieur [W] a sollicité l’organisation d’une expertise judiciaire.

Suivant ordonnance de référé en date du 19 mars 2024, monsieur [N] [U] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Par actes séparés en date du 3 avril 2025, monsieur [T] [W] a assigné monsieur [C] [R] et la S.A.S. MONOTO en intervention forcée.

A l’audience des référés du 13 mai 2025 à laquelle les débats se sont tenus, le demandeur a repris le contenu de son assignation.

Monsieur [R] et la S.A.S. MONOTO n’ont pas comparu, ni constitué avocat.

Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations.

MOTIFS DE LA DECISION

L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

L’article 331 du Code de procédure civile dispose que « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal. Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ».

A l’appui de sa demande, monsieur [W] verse notamment au dossier :

- un certificat de cession en date du 15 février 2022, - une facture en date du 21 février 2022, - un rapport d’expertise amiable dressé par le cabinet EVALYS 63 en date du 13 mars 2023, - une ordonnance de référé en date du 19 mars 2024.

Il est constant que monsieur [W] a acquis un véhicule de marque LAND ROVER modèle RR VELAR pour un montant de 58.319,76 euros TTC.

Il est également constant que ce véhicule présente des désordres, ce qui a justifié le recours à une expertise judiciaire prononcée par le juge des référés le 19 mars 2024.

Pour fonder sa demande, monsieur [W] affirme que l’expert judiciaire, monsieur [U], a sollicité l’appel en cause de monsieur [R] et de la S.A.S. MONOTO dans son dernier compte-rendu du 28 janvier 2025 afin de leur rendre contradictoire le démontage intégral du moteur du véhicule.

Pourtant, force est de constater que monsieur [W] ne produit ni compte-rendu, ni aucun autre élément permettant de confirmer ses allégations.

Cependant, il résulte du certificat de cession et du rapport d’expertise amiable précités que monsieur [W] a acquis le véhicule litigieux auprès de monsieur [R] et de la S.A.S. MONOTO, auprès de laquelle il a également souscrit une garantie panne mécanique e