POLE CIVIL section 1, 2 juin 2025 — 19/04340
Texte intégral
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/04340 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HJ4L JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : [I] [B] C/ Société CPAM PUY DE DOME, [A] [R], Caisse RSI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
POLE CIVIL section 1
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président
ASSESSEURS : Madame Sabine GASTON, Juge Madame Dominique DIEBOLD, Vice Présidente
GREFFIER : Madame Nathalie LEONARD, Greffier
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [I] [B] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Violaine LAGARRIGUE de la SELEURL SELARLU MAÎTRE VIOLAINE LAGARRIGUE, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 165
DEFENDEURS
CPAM PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Localité 4] représentée par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39
Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Laurence ANTRIG de la SCP SCP D’AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 090, Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
CPAM du Puy de Dôme vient au droit de la caisse RSI ayant son siège à [Localité 7] agisssant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39
Clôture prononcée le : 20 février 2024 Débats tenus à l'audience du : 24 Juin 2024 Date de délibéré indiquée par le président : 21 octobre 2024 Jugement par mise à disposition au greffe le : 02 Juin 2025
Le : Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier :
EXPOSE DU LITIGE
A partir du début de l'année 2016, Mme [I] [B] née [K], alors âgée de 42 ans et gérante d'une blanchisserie laverie, s'est plainte de douleurs permanentes et insomniantes au niveau des épaules, particulièrement de l'épaule gauche jusqu'à la moitié du bras.
Le Docteur [C], rhumatologue, a réalisé une radiographie de la colonne cervicale et une échographie des épaules le 31 mars 2016 auprès du Docteur [H] qui a conclu à une tendinopathie et une arthropathie acromio-claviculaire modérée.
Un échodoppler artériel des membres supérieurs a été réalisé par le Docteur [H] le 06 mai 2016 concluant à l’amortissement du tracé de l’artère axillaire et brachiale gauche lors des man uvres dynamiques.
A la suite d'une consultation aux urgences de l’hôpital de [Localité 10] le 17 mai 2016 pour une sensation de bras endormi, elle a consulté le Docteur [V], angiologue, et a été adressée au professeur [A] [R] pour avis chirurgical.
Après un électromyogramme réalisé le 1er juin 2016 par le Docteur [N] et une artériographie des artères sous clavière pratiquée par le Professeur [R] le 20 juillet 2016, Mme [I] [B] a subi, le 23 août 2016, une intervention chirurgicale sous anesthésie générale visant à libérer une artère sous clavière gauche comprimée au moyen d'une résection du muscle scalène antérieur. L'acte chirurgical a été pratiqué par le Professeur [A] [R] à la clinique Amboise Paré à [Localité 9]. Elle a regagné son domicile le 26 août 2016.
Huit jours après l'opération, Mme [B] a ressenti de vives douleurs et a consulté son médecin traitant, le docteur [G], lequel lui a prescrit des antalgiques.
Le 1er septembre 2016, un examen radiologique et une échographie ont mis en évidence une infiltration des parties molles dans la région sus-claviculaire gauche.
Mme [B] a continué à présenter des douleurs et une IRM du rachis réalisée par le docteur [L] le 16 septembre 2016 sur indication de son médecin traitant a révélé une discopathie protusive modérée sans changement significatif par rapport à une précédente IRM effectuée avant l'intervention.
La consultation post-opératoire a eu lieu le 26 septembre 2016 auprès du Professeur [R], lequel a conclu en « un résultat clinique parfait sur le plan du syndrome cervico-brachial», en la disparition de dysesthésies dans les doigts, et signalait « une petite hypoesthésie cutanée péri-cicatricielle qui n'aura pas de lendemain ».
La persistance des douleurs dans les mois qui ont suivi a donné lieu à une prise en charge spécifique par le docteur [J] pour le traitement de la douleur consécutif à une tendinopathie du supra-épineux de l'épaule droite et une arthropathie acromio-claviculaire droite diagnostiquées par le docteur [H] le 24 juin 2017 suite à une radiographie de l'épaule droite et à une échographie des parties molles.
A l'examen clinique, le docteur [J] a constaté des contractures musculaires au niveau des fosses sus et sous épineuse gauches, une cicatrice adhérente et des dysesthésies provoquées avec une allodynie péri-cicatricielle.
Le 22 mai 2018, Madame [B] a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation qui, aux termes de son avis du 02 avril 2019, a déclaré ses demandes irrecevables faute de justifier des conditions de saisine, après avoir confié aux docteurs [O] et [D] une mesure d expertise, aux termes desquels