Juge Libertés Détention, 3 juin 2025 — 25/00412

ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBE5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 7] [Adresse 5], assistée de Mme EZQUERRA, Greffier ,

Vu la procédure concernant :

Monsieur [K] [P] né le 22 Mai 1987 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 1]

actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 11] depuis le 24 mai 2025 ;

Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 25 mai 2025 en urgencepar Monsieur le Préfet du [Localité 6] par arrêté faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire de [Localité 4] le 24 mai 2025 ;

Vu la saisine en date du 28 Mai 2025 de Monsieur le Préfet du [Localité 6] tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ;

Vu le dossier prévu à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’audience publique en date du 03 Juin 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 7] [Adresse 5] à laquelle a comparu le patient, Monsieur [K] [P], dûment avisé, assisté par Me Julie REBOLLO, avocat commis d’office ;

Vu les observations écrites de Monsieur le Procureur de la République, favorable à la poursuite de la mesure, absent à l’audience ; MOTIFS

Selon l’article L.3213-1 du Code de la Santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement, sur décision du représentant de l’Etat dans le département que si ses troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sureté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public.

Monsieur [K] [P] a été hospitalisé sous contrainte, au vu du certificat médical établi par le Docteur [Z] en date du 24 mai 2025 faisant état des éléments suivants : “ Sujet qui présente des troubles graves de l’humeur et de la pensée. le sujet est violent avec sa femme et ses enfants... sans raison aucune. Présente une agitation psychomotrice et verbale. le sujet est dangereux au sens psychiatrique du terme” décrivant un état nécessitant une prise en charge médicale.

Monsieur [K] [P] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [M] [W] en date du 27 mai 2025 ;

Aux termes de l’avis motivé en date du 28 mai 2025 le docteur [T] [H] indique: “Patient admis dans l”unité sur certificat du Docteur [Z]. L’évaluation psychiatrique retrouve un patient calme sur le plan comportemental. On note au premier plan de la clinique des idées de persécution ainsi qu”un fonctionnement psychique mégalomaniaque très rigide. La difficulté principale réside dans la possibilité d’un recours à la violence en cas dïnvalidation de ces idées, ce qui a été le cas avant son admission, ainsi que Pextension à tous les domaines de la vie du patient. En conséquence, la mesure de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat est médicalement justifiée et doit être maintenue en hospitalisation à temps complet.” et qu’en conséquence, la mesure de soins psychiatriques sans consentement avec hospitalisation à temps complet doit se poursuivre.

Lors de l’audience, Monsieur [K] [P] s’est exprimé, expliquant sur les conditions de son hospitalisation qu’il a été admis suite à un placement en garde à vue pour des violences sur sa compagne ; qu’il réfute tout geste de violence volontaire et précise qu’il se sentait désespéré ; il explique tous les efforts et les recherches qu’il a réalisés dernièrement, sa candidature au poste de premier ministre, ses emplois actuels de trompettiste solo et de designer graphiste ; il estime qu’il n’a pas de troubles du comportement, que les médecins ont fait une évaluation erronée de son état ; qu’il n’est pas un danger pour les autres ; qu’il n’a pas besoin d’un suivi ni d’une mesure d’hospitalisation ; il souhaite rentrer à son domicile ;

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et ne permettent pas de s’a’ssurer de son consentement sur la durée ; qu’en effet, Monsieur [K] [P] n’a pas conscience de ses troubles du comportement et manifeste son opposition aux soins proposés ;

Ce jour, l’état de la personne nécessite une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

P A R C E S M O T I F S

Statuant publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique;

Disons que les conditions légales de l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [K] [P] sont remplies depuis son admission et demeurent remplies à ce jour.

Disons n’y avoir lieu à ordonner la mainlevée de cette mesure.

Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation comp