Chambre Sociale, 3 juin 2025 — 24/01872

N° RG 24/01872 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJI

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 03 JUIN 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Avril 2024

APPELANT :

Monsieur [E] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE :

S.A.S. DERUDDER

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Amandine COULAND de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Avril 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Monsieur LABADIE, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Monsieur GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 23 avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 juin 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 03 Juin 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Madame DUBUC, Greffière.

***

FAITS ET PROCÉDURE

M. [E] [U] a été engagé par la société Derruder en qualité de directeur Afrique par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 04 octobre 2021.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transports.

Par lettre du 13 février 2023, M.[U] a été convoqué à un entretien préalable.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle a été notifié au salarié le 24 février 2023 de la façon suivante :

Depuis le 4 octobre 2021, vous occupez le poste de Directeur Afrique au sein de l'entreprise avec pour missions détaillées dans la fiche de fonction N°62 que vous avez acceptée et signée, d'assurer la Direction de la Business Unit Afrique. La Direction de cette entité s'articule autour de trois axes majeurs, constitutifs de vos missions quotidiennes, c'est-à-dire :

- Le management du personnel de la Business Afrique ;

- Le suivi de l'amélioration continue du service en étant force de proposition dans l'émission d'idées nouvelles et d'axes d'amélioration pour l'offre de services ;

- Le développement commercial de votre service.

En ce qui concerne précisément ce dernier aspect, force est de constater que l'objectif n'est pas atteint. Le bilan dressé de l'activité de votre service, alors que ce dernier affichait un nombre de dossiers traités de 1 166 en 2021, pour en recenser 598 en 2022, est éloquent. Le début de l'année 2023 enregistre une baisse du nombre de dossiers ouverts avec un retrait de 50 % par rapport à la même période en 2022.

La marge brute dégagée par rapport au budget fixé est bien évidemment également en forte réduction.

Vous avez acquiescé et reconnu ce fléchissement de l'activité et des résultats de votre service. Vous avez souligné cependant que cette situation existait malgré vos actions commerciales menées depuis votre arrivée.

Vous avez fait remarquer, au cours de l'entretien, que pendant la période d'août à décembre 2022, avec un pic au mois d'octobre 2022, ayant pour conséquence, pour la seule et unique fois dans l'année, l'atteinte du budget 'xé, que l'activité avait connu un léger mieux. Vous n'avez a contrario pas su démontrer que cette légère et épisodique augmentation d'activités était liée à votre action commerciale. Monsieur [K] et vous-même avez ensuite abordé votre marge brute personnelle qui affiche un résultat d'environ 98 k€ soit environ 35% du total de la marge de l'AFRIQUE.

Concernant vos clients, une fois listés et étudiés, il s'avère que ces derniers ne sont pas réguliers. Leurs trafics ne sont que des opérations épisodiques sans aucune pérennité. Ces derniers ne font d'ailleurs plus partie de votre fichier clients actuel.

Vous avez avancé l'argument de Ia malchance et de la conjoncture économique actuelle défavorable pour le développement commercial pérenne. Vous avez ajouté être dans l'espoir de voir les quelques clients, apportés par vous et ayant déjà travaillé une fois avec votre service, revenir travailler avec votre équipe. A ce jour et malgré ce type d'annonces faites régulièrement en réunion (COMEX ou CODIR par exemple), rien n'aboutit. Vous avez indiqué avoir régulièrement cherché de nouveaux trafics et clients mais être régulièrement revenu « bredouille », après vos quelques sorties commerciales et visites de salons professionnels.

Nous analysons les choses différemment, attr