1ère Chambre, 3 juin 2025 — 23/01026
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 03 juin 2025
N° RG 23/01026 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAV6
-DA- Arrêt n°
[F] [Z], [X] [A] épouse [Z] / [V] [W] épouse [N], [O] [N], [Y] [T] épouse [H], [I] [K], [L] [C] épouse [K], [G] [RZ] épouse [P], [J] [RZ]
Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 20/00894
Arrêt rendu le MARDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
M. Philippe VALLEIX, Président
M. Daniel ACQUARONE, Conseiller
Mme Laurence BEDOS, Conseiller
En présence de :
Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé
ENTRE :
M. [F] [Z]
et Mme [X] [A] épouse [Z]
[Adresse 10]
[Localité 11]
Représentés par Maître Nadine MASSON-POMOGIER de la SELARL OGMA, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
Timbre fiscal acquitté
APPELANTS
ET :
Mme [V] [W] épouse [N]
et M. [O] [N]
[Adresse 2]
[Localité 11]
et
Mme [Y] [T] épouse [H]
[Adresse 4]
[Localité 11]
et
M. [I] [K]
et Mme [L] [C] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 11]
et
Mme [G] [RZ] épouse [P] en son nom personnel et es qualité de mandataire aux biens et à la personne de M. [J] [RZ]
[Adresse 8]
[Localité 7]
et
M. [J] [RZ] représenté par son mandataire, Mme [G] [P] née [RZ]
[Adresse 3]
[Localité 11]
Tous représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Timbre fiscal acquitté
INTIMES
DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 03 juin 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par M. VALLEIX, président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
I. Procédure
Les époux [F] et [X] [Z] née [A] sont propriétaires sur la commune de [Localité 11] (Haute-Loire) d'une parcelle cadastrée section AM nº [Cadastre 6], lieudit « [Localité 12] », acquise de M. [S] [D].
Souhaitant y faire construire une maison, les époux [Z] ont sollicité amiablement les propriétaires indivis d'une parcelle située à proximité, cadastrée section AM nº [Cadastre 9], afin d'obtenir une servitude de passage.
Leurs tentatives étant restées vaines, suivant exploits des 22 et 23 décembre 2020, les époux [Z] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, Mme [R] [M] épouse [E], M. [O] [N] et Mme [Y] [T] épouse [H], afin de voir fixer l'assiette d'une servitude légale de passage au profit de leur fonds, et l'indemnité due aux propriétaires du fonds servant.
L'affaire a été enregistrée au tribunal sous le numéro de RG 20/894.
Par exploits ensuite des 10 et 16 juin 2020, les époux [Z] ont attrait dans la cause, aux mêmes fins, Mme [B] [M] et Mme [V] [W] épouse [N].
L'affaire été enregistrée sous le numéro de RG 21/434.
Par ordonnance du 13 juillet 2021, le juge de la mise en l'état a ordonné la jonction des deux causes sous le seul numéro unique RG 20/894.
Par acte notarié rectificatif du 17 mai 2022, il a été établi que la parcelle AM nº [Cadastre 9] est indivise, par parts égales, entre les propriétaires des quatre lots du lotissement, à savoir les époux [N]-[W], les consorts [RZ]-[P], les époux [K]-[C] et Mme [Y] [T] épouse [H].
Par conclusions, notifiées par voie électronique le 15 juin 2022, M. [I] [K], Mme [L] [C] épouse [K], Mme [G] [P] née [RZ], M. [J] [RZ] représenté par Mme [G] [P] née [RZ] sont intervenus volontairement à l'instance.
L'autorité de la chose jugée attachée à un jugement rendu le 8 août 1996, était notamment en discussion.
À l'issue des débats, par jugement du 4 avril 2023 le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a rendu la décision suivante :
« Le Tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
MET hors de cause Mme [B] [M] divorcée [U] et Mme [R] [M] épouse [E] ;
DÉCLARE irrecevables les demandes relatives à l'état d'enclavement de la parcelle cadastrée section AM nº [Cadastre 6] sur la commune de [Localité 11], les demandes relatives à la servitude dont elle bénéficie sur la parcelle cadastrée section AM nº [Cadastre 9] sur la même commune et les conditions d'utilisation de cette servitude en raison de l'autorité de la chose jugée ;
RAPPELLE qu'en application du jugement rendu par le Tribunal de grande instance du PUY-EN-VELAY le 8 août 1996 et en raison d'un projet de construction sur la parcelle cadastrée section AM nº [Cadastre 6] sur la commune de [Localité 11] :
La parcelle cadastrée section AM nº [Cadastre 6] est enclavée ;
Que l'utilisation normale de la parcelle cadastrée section AM [Cadastre 6]