Référés Commerciaux, 3 juin 2025 — 25/02175

Référés Commerciaux

ORDONNANCE N°20

N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V35N

PAROC GROUP OY

PAROC GMBH

PAROC POLSKA SPOLKA ZO.O.

C/

S.A.S. SOLISO TECHNOLOGIES

S.A. MMA IARD

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

S.A.S. ALTRAD PREZIOSO

CHANTIERS PIRIOU

S.A. OCEA

[Adresse 17]

ALLIANZ IARD S.A.

Société XL INSURANCE COMPANY SE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me LHERMITTE

Me LE BERRE BOIVIN

Me COSTE FLORET

Me ROSTAN D'ANCEZUNE

Me CHAUDET

Copie conforme pour le RG 25/1951

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 03 JUIN 2025

Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre

délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Madame Elise BEZIER, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,

DÉBATS :

A l'audience publique du 13 Mai 2025

ORDONNANCE :

Contradictoire, prononcée publiquement le 03 Juin 2025, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe

****

Vu l'assignation en référé délivrée le 07 Avril 2025

ENTRE :

PAROC GROUP OY société de droit finlandais prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 18]

[Adresse 18]

[Localité 1]

représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, Me Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me Romain MASSOBRE, avocat au barreau de PARIS

PAROC GMBH société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 20]

[Localité 5]

représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, Me Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me Romain MASSOBRE, avocat au barreau de PARIS

PAROC POLSKA SPOLKA ZO.O. société de droit polonais prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 19]

[Localité 12]

représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, Me Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me Romain MASSOBRE, avocat au barreau de PARIS

ET :

S.A.S. SOLISO TECHNOLOGIES inscrite au RCS de Nantes sous le N° 448 111 104 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 9]

représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES

S.A. MMA IARD MMA IARD, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège.

[Adresse 4]

[Localité 13]

représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 123, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 4]

[Localité 13]

représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. ALTRAD PREZIOSO inscrite au RCS de Vienne sous le N° 573 680 162 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 23]

[Adresse 23]

[Localité 7]

représentée par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE de la SELEURL SELARL VLADIMIR ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte PEIGNON, avocat au barreau de PARIS

Société XL INSURANCE COMPANY SE société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, inscrite au RCS de Paris sous le N° 419 408 927 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 11]

[Localité 14]

représentée par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE de la SELEURL SELARL VLADIMIR ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte PEIGNON, avocat au barreau de PARIS

CHANTIERS PIRIOU inscrite au RCS de Quimper sous le N° 422 322 529 prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 22]

[Localité 6]

non comparante ni représentée

S.A. OCEA inscrite au RCS de la Roche Sur Yon sous le N° 340 889 476 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 21]

[Localité 15]

représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes

ARLY SA inscrite au RCS de Compiègne sous le N° 378 042 592, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 8]

[Adresse 8]

[Localité 10]

non comparante ni représentée

ALLIANZ IARD S.A. inscrite au RCS de Nanterre sous le N