Chambre-1 civile et com., 3 juin 2025 — 24/00867
Texte intégral
ARRET N°
du 03 juin 2025
N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP53
[W]
c/
S.A.S. KEOS [Localité 6] BY AUTOSPHERE
S.A.S. RENAULT
Formule exécutoire le :
à :
Me Pascal GUILLAUME
la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
la SELAS ACG
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 03 JUIN 2025
APPELANT :
d'un jugement rendu le 26 mars 2024 par le tribunal de commerce de TROYES
Monsieur [T] [W], né le 18 juillet 1987 à [Localité 6] (10) et demeurant [Adresse 4] ' [Localité 1],
Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
INTIMEES :
La société KEOS [Localité 6] BY AUTOSPHERE, société par actions simplifiée au capital de 3.300.026 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le n° 334 910 791, dont le siège social est sis [Adresse 3] ' [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,
Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Alexandre GADOT de DAC BEACHCROFT FRANCE AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
La société RENAULT, société par actions simplifiée, au capital de 533 941 113€, immatriculée au registre du commere et des sociétés de Nanterre sous le numéro 780 129 987, dont le siège social sis [Adresse 2] ' [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité,
Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Palmyre PORTRON de la SELARL GUEMARO Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame POZZO DI BORGO, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées. Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre
Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère
Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller
GREFFIER :
Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats
Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors de la mise à disposition
DEBATS :
A l'audience publique du 29 avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 juin 2025,
ARRET :
Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 juin 2025 et signé par Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
M. [T] [W] exerce une activité de plombier-chauffagiste sous la forme d'une entreprise individuelle.
Le 26 janvier 2021, il a passé commande auprès de la SAS Keos [Localité 6] by autosphère (la société Keos), concessionnaire automobile, d'un véhicule utilitaire de marque Renault type trafic cabine approfondie energy DCI 145 pour une somme de 26 545,51 euros TTC, comprenant des options spécifiques pour son activité professionnelle. La date de livraison a été fixée au 25 mai 2021.
Le 28 mai 2021, la société Keos a informé M. [W] que celle-ci était reportée de 3 mois.
Le 12 juin 2021, M. [W] a informé la société Keos de la panne de son véhicule actuel, lui demandant de trouver une solution d'urgence.
Le 15 juin 2021, la société Keos a proposé en vain à M. [W] de commander un autre véhicule.
Le 18 juin 2021, la direction commerciale de la société Renault, constructeur automobile, a reconnu le retard de fabrication de mai à septembre 2021 sans proposer de solution à M. [W].
Par courrier recommandé du même jour, M. [W] a mis en demeure la société Keos de lui livrer, sous huitaine, le véhicule commandé.
Le 9 mars 2022, la société Keos a avisé M. [W] que le constructeur ne sera pas en mesure de livrer le véhicule.
Par exploit du 3 août 2022, M. [W] a fait assigner la société Keos devant le tribunal de commerce de Troyes aux fins de réparation de ses préjudices.
Par exploit du 10 janvier 2023, la société Keos a fait assigner en intervention forcée la SAS Renault pour la voir condamner à la relever et la garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge.
Par jugement du 26 mars 2024, ce tribunal a :
- débouté M. [W] de ses demandes,
- reçu la SAS Keos en ses demandes et les a déclarées partiellement fondées,
- reçu la SAS Renault en ses demandes et les a déclarées partiellement fondées,
- dit qu'il n'y a pas lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- laissé les dépens à la charge de M.[W],
- liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 89,67 euros dont 14,65 euros de TVA.
Par déclaration du 29 mai 2024, M. [W] a interjeté appel de cette décision.
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par la voi