Pôle 6 - Chambre 8, 3 juin 2025 — 23/06053

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 8

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 03 JUIN 2025

(n° /2025, 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/06053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG3G

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 septembre 2023

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Date de saisine : 25 Septembre 2023

Décision attaquée : n° 23/01149 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 Avril 2023

APPELANT :

Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] / France, représenté par Me Nicolas DULAC, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

S.A.S.U. LGI FRANCE, demeurant [Adresse 2] / France

ORDONNANCE :

Ordonnance rendue publiquement et signée par SANDRINE MOISAN, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Sila POLAT, greffier, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu les articles 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu qu'à défaut d'avoir notifié des conclusions de désistement dans le délai imparti, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Attendu que la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Nous, conseiller de la mise en état, statuant publiquement, contradictoirement, par ordonnance insusceptible de déféré.

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Rappelons que la radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,

Disons que le conseiller de la mise en état pourra autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sur justification des diligences accomplies visant à la communication de conclusions de désistement,

Réservons les dépens.

La présente ordonnance est notifiée ce jour à la diligence du greffe par RPVA aux avocats et par lettre simple et aux parties à l'adresse telle que déclarée à la procédure par celles-ci et figurant au chapeau de la présente.

À [Localité 3], le 03 juin 2025

Le greffier La magistrate en charge de la mise en état