CHAMBRE SOCIALE D (PS), 3 juin 2025 — 23/06825
Texte intégral
DESISTEMENT
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
R.G : N° RG 23/06825 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQP
Société ENTREPRISE CHAZELLE
C/
[8]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 9]
du 11 Août 2023
RG : 21/00294
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DU 03 Juin 2025
APPELANTE :
Société ENTREPRISE [Adresse 7]
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
assistée de Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
[8]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
*
* *
Attendu que le 31 AOUT 2023, la Société ENTREPRISE CHAZELLE a interjeté appel d'un jugement rendu le 11 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 9] dans l'instance l'opposant à la [8] ;
Qu'en l'espèce, la Société ENTREPRISE CHAZELLE par courrier de son Conseil, la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 22 mai 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 31 AOUT 2023 à l'encontre de la décision rendue le 11 Août 2023, par le Pole social du TJ de SAINT ETIENNE ;
Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière;
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,
Constatons que la Société ENTREPRISE CHAZELLE se désiste de son appel,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Laissons les dépens d'appel à la charge de la Société ENTREPRISE CHAZELLE.
LA GREFFI'RE, LA PR''SIDENTE.
RG : N° RG 23/06825 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQP 2/2