Chambre 02, 3 juin 2025 — 2025F00589

Cour de cassation — Chambre 02

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 3 Juin 2025

N° de RG : 2025F00589 N° MINUTE : 2025F01459 2ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SA ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE SA FINANCO [Adresse 2]

Représentant légal : M. [H] [Z] ,Président du directoire, [Adresse 3]

représenté par Me [J] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire

DEFENDEUR(S) :

M. [G] [Y] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SASU [Adresse 5]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. Yves FEDERSPIEL, Juge Chargé d’Instruire l’Affaire

DEBATS

Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge Chargé d’Instruire l’Affaire désigné par la formation de jugement.

Juges : Mme Monique CRESSON M. Laurent THONG VANH

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.