Référés, 3 juin 2025 — 25/00746

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Référés

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Service Référé N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQMN SL/CG

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

DU 03 JUIN 2025

DEMANDEUR :

Syndicat de copropriété de la Résidence LONDON GARDEN pris en la personne de son syndic L’AGENCE IMMOBILIER SYNDIC & CO [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEUR :

M. [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant

PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 03 Juin 2025

JUGEMENT prononcé sur le siège

LE PRÉSIDENT

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.

PAR CES MOTIFS

Le Président, statuant publiquement selon la procédure accélérée au fond, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ;

Constate l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

Le présent jugement a été signé par le Président et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Sébastien LESAGE Carine GILLET