Chambre sociale, 4 juin 2025 — 24/01203

Ordonnance n° 294

du 4/06/2025

N° RG 24/01203

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le quatre juin deux mille vingt cinq,

Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01203 du répertoire général, opposant :

S.A.S. SORECO

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocats au barreau de MONTPELLIER

APPELANTE

à

Monsieur [N] [M]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS et par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barreau de REIMS

INTIME

* * * * *

La S.A.S. SORECO a interjeté appel le 24 juillet 2024 d'un jugement rendu le 24 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 23/00454), dans une instance l'opposant à Monsieur [N] [M].

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 mai 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 5 mai 2025, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait le désistement de l'appelante mais avec maintien de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel et sera condamnée à payer à M. [M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la société Soreco à payer à M. [N] [M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamnons la société Soreco aux dépens d'appel.

Le greffier, Le magistrat,