Pôle 5 - Chambre 6, 4 juin 2025 — 22/14777
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
ARRÊT DU 04 JUIN 2025
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJFC
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 - tribunal de commerce de Paris 7ème chambre - RG n° 2020004872
APPELANTE
BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9]
[Adresse 6]
[Localité 9]
N°SIREN : 552 002 313
agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de Paris, toque : R239, avocat plaidant
INTIMÉS
Monsieur [H] [S]
[Adresse 10]
[Localité 2]
Madame [O] [Z]
[Adresse 10]
[Localité 2]
Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K0148, avocat plaidant
PARTIE INTERVENANTE
FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénomée Equitis Gestion) dont le siège social est situé [Adresse 7] et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 431 252 121, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 334 537 206 dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3]
Venant aux droits de la S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 1er août 2023 conforme aux dispositions du code monétaire et financier
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de Paris, toque : R239, avocat plaidant
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Marc BAILLYprésident de chambre
M. Vincent BRAUD, président de chambre
Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
* * * * *
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
La société à responsabilité limitée AJSB (ci-après AJSB) a été constituée le 1er mars 2018, en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce de restaurant, par la société Cygnus Holding, représentée par [H] [S] et détentrice de 51 % des parts, et par la société ACLAE, représentée par [O] [Z] et détentrice de 49 % des parts. Son gérant était [H] [S].
Par contrat du 29 mai 2018, la société Banque populaire Rives de [Localité 9] a consenti à AJSB, représentée par [H] [S], un prêt no 08749408 de 100 000,00 euros remboursable en 60 échéances mensuelles de 89,67 euros pour les 6 premières et de 1 909,00 euros pour les 54 suivantes, au taux de 0,80 % l'an.
Le remboursement de ce prêt a notamment été garanti par :
' le cautionnement solidaire de [H] [S] daté du 29 mai 2018, limité à 120 000,00 euros, d'une durée de 84 mois,
' et le cautionnement solidaire de [O] [Z], également daté du 29 mai 2018, limité à 120 000,00 euros et d'une durée de 84 mois.
Par jugement du 26 juin 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard d'AJSB et la société civile professionnelle [M]-[U], en la personne de maître [I] [M], a été désignée en qualité de liquidateur.
Le 9 juillet 2019, la Banque populaire Rives de [Localité 9] a déclaré une créance de 93 599,11 euros auprès de la société [M]-[U] au titre du prêt no 08749408, cette somme correspondant au détail suivant, outre les intérêts continuant à courir au taux de 0,80 % l'an jusqu'à parfait payement :
' capital restant dû au 29 mai 2019 : 89 065,79 euros,
' intérêts sur le capital restant dû du 29 mai 2019 au 26 juin 2019 : 80,04 euros,
' indemnité forfaitaire : 4 453,28 euros.
Par lettres du 10 juillet 2019, la Banque populaire Rives de [Localité 9] a mis en demeure chacune des cautions de lui payer 93 601,06 euros selon décompte annexé à chacun de ses courriers.
Le 23 août 2019, le conseil de [H] [S] et de [O] [Z] contactait la Banque populaire Rives de [Localité 9] pour faire état des difficultés financières de ses clients et proposer des mesures devant leur permettre de rembourser leurs dettes.
Le 28 mai 2020, [H] [S] a écrit à la Banque populaire Rives de [Localité 9] pour lui proposer des modalités de remboursement partiel de sa dette et de celle de [O] [Z].
Par ordonnanc