Chambre sociale-2ème sect, 4 juin 2025 — 25/00384

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIZ

Minute n° /2025

PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON la SAS SAM domiciliée [Adresse 1] représentée par son son représentant légal, inscrite au RCS NANCY sous le N° 389 517 061, représentée par de Me [M], avocat au barreau de PARIS

c/

Monsieur [V] [U], représenté par Me [Y], avocate au barreau de METZ

Nous, [W] [E], Conseiller, assisté de [R] [P], Greffier;

Vu le jugement rendu le 06 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON représentée par son son représentant légal, inscrite au RCS NANCY sous le N° 389 517 061, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à Monsieur [V] [U], représenté par Me Marie JUNG, avocate au barreau de METZ ;

Vu le courrier daté du 28 mai 2025, aux termes duquel la S.A.S. SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, indique se désister de son appel ;

Vu le message RPVA du 02 juin 2025, aux termes duquel Monsieur [V] [U], représenté par Me Marie JUNG, avocate au barreau de METZ, indique acquiescer au désistement d'instance et d'action de la partie appelante ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 2], le 04 Juin 2025 Le Conseiller de la mise en état