8ème chambre, 4 juin 2025 — 24/08529

N° RG 24/08529 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WM

Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n° RG 2022j01105

du 26 septembre 2024

S.A.S. EPHEMERA

C/

S.A.S. SOKL

S.A. ABEILLE IARD ET SANTE

S.A.S. BTP CONSULTANTS

SA EUROMAF ASSURANCES DESINGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS

Société HENRIETTE ET COMPAGNIE

S.A.S. MK DVD

Compagnie d'assurance MMA IARD

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

S.A.R.L. PURE INGENIERIE

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DU CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT DU 04 Juin 2025

APPELANTE :

EPHEMERA, société par actions simplifiée, au capital social de 10.811,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°880 332 390 dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Défenderesse à l'incident

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

Ayant pour avocats plaidants Mes Mathilde LEFRANC-BARTHE et Julie CITTADINI, avocats au barreau de PARIS

INTIMÉES :

La société MK DVD, société par actions simplifiée, au capital social de 67.715,90 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°444 454 912, ayant son siège social situé [Adresse 7], dont la dénomination est MK2 VISION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Demanderesse à l'incident

Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983

Ayant pour avocat plaidant Me Elie AZEROUAL, avocat au barreau de PARIS

La société ABEILLE IARD ET SANTE (anciennement société AVIVA ASSURANCES), S.A au capital de 178.771.908,38 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Défenderesse à l'incident

Représentée par Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 732

1) La société PURE INGENIERIE, société à responsabilité limitée, au capital social de 30.000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n°801 020 926 dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 9], représentée par Monsieur [C] [J], son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

2) La société SOKL, société par actions simplifiée, au capital de 30.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 877 865 907, dont le siège social est situé à [Adresse 2] à [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège

Représentées par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102

Ayant pour avocat plaidant Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON

1) La société BTP CONSULTANTS, SAS au capital de 112.000 €, immatriculée au RCS du Tribunal de commerce de VERSAILLES sous le n° 408 422 525 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

2) La société EUROMAF, Entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS du Tribunal de commerce de Paris sous le numéro B 429 599 509 dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Ayant pour avocat plaidant Me Chantal MALARDÉ, avocat au barreau de PARIS

1) La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelles, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

2) La société MMA IARD, SA, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentées par Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON, toque : 2474

La société HENRIETTE ET COMPAGNIE, société par actions simplifiée, au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 518 540 335, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Signification de la déclaration d'appel le 2 janvier 2025 à personne habilitée

Défaillante

Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, greffier,

Les conseils des parties entendus ou appelés à notre audience du 21 Mai 2025, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 04 Juin 2025 ;

ORDONNANCE : Réputée contr