8ème chambre, 4 juin 2025 — 20/03476
Texte intégral
N° RG 20/03476 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAXP
Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON
Au fond du 19 mai 2020
RG : 15/14281
SELARL PETITDIDIERPRIOUX
C/
Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LENOVALTO
S.C.I. NOVALTO
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Société Anonyme AVIVA ASSURANCES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ARRÊT DU 04 Juin 2025
APPELANTE :
La société PETITDIDIERPRIOUX, SARL au capital de 50.000 €, inscrite au RCS de Créteil sous le n° 479 560 088, dont le siège est [Adresse 1], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON
INTIMÉS :
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE NOVALTO, sis [Adresse 4] [Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA SAINT LOUIS, venant aux droits de LA REGIONALE IMMOBILIERE, SAS au
capital de 76 800 €, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 965 503 394, dont le siège social est sis [Adresse 5] elle-même représentée par le Président de son Conseil d'Administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428
La société NOVALTO, société civile immobilière de construction vente au capital de 1.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 502 229 461, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son gérant la SLCI
Promotion (RCS Lyon 424 191 377)
Représentée par Me Fabienne MARECHAL de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON, toque : 722
La société AXA FRANCE IARD, Société à Conseil d'Administration Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège intervenant ès-qualités d'assureur de la société COUVRALYON
Représentée par Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 44
La société ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES SA, SA au capital de 178 771 908 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 306 522 665 sous le numéro dont le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547
Ayant pour avocat plaidant Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de L'AIN
* * * * * *
Date de clôture de l'instruction : 14 Mars 2023
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Avril 2025
Date de mise à disposition : 04 Juin 2025
Audience tenue par Véronique DRAHI, président, et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,
assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier
A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport,
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Bénédicte BOISSELET, président
- Véronique DRAHI, conseiller
- Nathalie LAURENT, conseiller
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
EXPOSÉ DU LITIGE
La SCI Novalto a fait procéder à des travaux de construction d'un ensemble immobilier dénommé Le Novalto, situé [Adresse 4] [Adresse 7], comprenant deux bâtiments composés respectivement de 10 et 12 appartements, un sous-sol commun et des espaces verts.
Pour ce faire, la SCI Novalto a sollicité divers intervenants dont notamment :
un groupement de maîtrise d'oeuvre comprenant la Sarl Petitdidierprioux, Architecte mandataire, la société ABAC Ingénierie, BET « Structures » et « Fluides » et la société CUBIC, Economiste, cotraitants conjoints mais non solidaires,
la société Couvralyon, titulaire du lot « Bardage », assurée auprès d'Axa France IARD,
la société JLM Menuiserie, titulaire des lots « Volets bois » et « Menuiseries intérieures».
Pour ce chantier, une police assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie Aviva, également assureur CNR du promoteur.
La réception a été prononcée le 29 juin 2009 et la livraison des parties communes est intervenue le 16 juillet 2009, avec réserves.
Divers désordres sont apparus au