Chambre 1-8, 4 juin 2025 — 25/01383

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8

ARRÊT EN RECTIFICATION

DU 04 JUIN 2025

N° 2025 / 176

N° RG 25/01383

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLF

A.S.L. LE LAC AURELIEN

C/

[P] [B]

[F] [U]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Renaud ARLABOSSE

Décision déférée à la Cour :

Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Novembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/1070.

APPELANTE

A.S.L. LE LAC AURELIEN

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège sis [Adresse 2]

représentée par Me Renaud ARLABOSSE, membre de la SELARL ALVAREZ - ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIMÉS

Monsieur [P] [B]

demeurant [Adresse 1]

Assignation remise le 31.03.2022 à étude (DA+conclusions)

défaillant

Madame [F] [U]

demeurant [Adresse 1]

assignation remise le 31.03.2022 à étude (DA+Conclusions)

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Madame Florence PERRAUT, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2025.

ARRÊT

Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2025, signé par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Par arrêt en date du 13 novembre 2024, la présente Cour d'Appel a indiqué en qualité d'intimés :

'Monsieur [P] [U] et Madame [F] [B]'.

Par requête en rectification d'erreur matérielle parvenue au greffe de la présente Cour le 31 janvier 2025, l'Association Syndicale Libre LE LAC AURELIEN sollicite la rectification de l'arrêt tant dans le corps de sa motivation qu'en son dispositif.

Elle expose qu'il y a manifestement une erreur matérielle sur le nom patronymique des intimés indiqué dans l'arrêt, qui a été inversé, et mentionné [P] [U] et [F] [B] au lieu de [F] [U] et [P] [B].

Madame [F] [U] et Monsieur [P] [B] n'ont pas fait connaître leur position sur cette requête.

L'affaire a été appelée à l'audience du 29 avril 2025 et mise en délibéré au 4 juin 2025.

MOTIFS DE LA DECISION:

Il résulte de la lecture de l'arrêt du 13 novembre 2024 qu'une erreur de calcul a été faite sur le nom patronymique des intimés indiqué dans l'arrêt, qui a été inversé, et mentionné '[P] [U] et [F] [B]' au lieu de '[F] [U] et [P] [B]'. Il sera donc fait droit à la demande en rectification d'erreur matérielle comme indiquée au dispositif.

PAR CES MOTIFS,

La Cour, statuant publiquement, par arrêt par défaut, rendu par mise à disposition au greffe, en dernier ressort,

FAIT DROIT à la requête en rectification d'erreur matérielle formulée par l'Association Syndicale Libre LE LAC AURELIEN contre l'arrêt du 13 novembre 2024,

MODIFIE tant dans le corps de la motivation que dans le dispositif de cet arrêt le nom patronymique des intimés mentionné '[P] [U] et [F] [B]' au lieu de '[F] [U] et [P] [B]',

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée et devra être notifiée au même titre que la précédente décision,

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE