Chambre 4-8a, 3 juin 2025 — 24/04254

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 03 JUIN 2025

N°2025/322

Rôle N° RG 24/04254 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NR

[B] [J]

C/

[2]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

- [2]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 15 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/06971.

APPELANTE

Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

[2], demeurant [Adresse 3]

représentée par Mme [K] [E] en vertu d'un pouvoir spécial

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

************

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Par jugement contradictoire du 15 février 2024, le pôle social a débouté Mme [B] [J] de l'ensemble de ses demandes au titre de la prise en charge de lésions (rechute) au titre de l'accident de trajet du 2 avril 2015, dit que les lésions portées sur la feuille d'accident du travail du 4 avril 2019 ne peuvent être prises en charge au titre d'une rechute à la suite de l'accident de trajet du 2 avril 2015 et l'a condamnée aux dépens.

Par déclaration électronique du 4 avril 2024, Mme [B] [J] a relevé appel du jugement.

A l'audience du 1er avril 2025, les parties ont sollicité de la cour un retrait du rôle du dossier, l'appelante n'ayant pas pu conclure dans les délais impartis.

MOTIVATION

Aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Le 1er avril 2025, Mme [J] et la [4] ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire au regard de l'absence de conclusions prises par l'appelante.

Le retrait du rôle est ordonné.

PAR CES MOTIFS

La cour

Ordonne le retrait du rôle de l'instance n° 24/04254,

Rappelle qu'à moins que la péremption ne soit acquise, l'affaire sera rétablie, à la demande de l'une des parties.

La greffière La présidente