CHAMBRE CIVILE, 4 juin 2025 — 25/00008

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/00008

N° Portalis DBVO-V-B7J -DJXR

GROSSES le 04.06.2025

aux avocats

N° 46-2025

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

du 04 Juin 2025

------

APPELANTE :

Madame [G] [I]

domiciliée : [Adresse 4]

[Localité 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-033 du 07/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' [Localité 5])

représentée par Me Stéphanie GOUZES, avocate au barreau d'AGEN

Appelante d'une ordonnance de référé rendue par le tribunal de proximité de Marmande le 03 octobre 2024, RG 12-24-000027

INTIMÉ :

Monsieur [L] [V] [R]

né le 28 mars 1974 à [Localité 6] (Portugal)

de nationalité portugais, chauffeur routier

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 3]

représenté Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau d'AGEN

A l'audience tenue le 19 mai 2025 par Valérie SCHMIDT, conseiller à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen en charge du contentieux de l'urgence, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

' '

'

Vu l'ordonnance de référé du tribunal de proximité de Marmande du 03 octobre 2024,

Vu l'appel interjeté par [G] [I] le 06 janvier 2025 ;

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 27 janvier 2025 ;

Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé aux parties le 2 avril 2025, aucune conclusions d'appelant n'ayant été remise au greffe ;

Vu les conclusions de Me GOUZES, avocate de l'appelante, du 16 mai 2025 qui demande que soit constaté le désistement de Mme [I] ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie :

- dans les 20 jours de l'avis de fixation à bref délai de la signification de la déclaration d'appel à l'intimée

- dans les deux mois de l'avis de fixation à bref délai d'un dépôt des conclusions par l'appelante,

PAR CES MOTIFS :

Le Conseiller en charge du contentieux de l'urgence, par ordonnance contradictoire prononcée par sa mise à disposition au greffe et en dernier ressort,

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelante aux entiers dépens.

La greffière, le conseiller,