CHAMBRE CIVILE, 4 juin 2025 — 24/00700
Texte intégral
ARRÊT DU
04 juin 2025
DB/CH
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N° RG 24/00700 -
N° Portalis DBVO-V-B7I-DH7F
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[P] [W] [E] [J],
[X] [Y] [T] épouse [J]
C/
S.A.R.L. TUILERIE DE [Adresse 5]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
M. [P] [W] [E] [J]
né le 04 Août 1967 à [Localité 8]
de nationalité française,
Mme [X] [Y] [T] épouse [J]
née le 05 Janvier 1970 à [Localité 3]
de nationalité française,
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
[Localité 4]
représentés par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN
APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire de Cahors en date du 10 Mai 2024, RG 22/00628
D'une part,
ET :
S.A.R.L. TUILERIE DE [Adresse 5]
RCS D'AGEN 403 754 559
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Renaud DUFEU, AVCD AVOCATS, avocat postulant au barreau D'AGEN
et par Me Marie-josé MALO, SELARL DUCOS-ADER-/OLHAGARAY ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 avril 2025 devant la cour composée de:
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience
Jean-Yves SEGONNES, Conseiller
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS :
En 2017, [P] [J] et [X] [T] son épouse (les époux [J]) ont fait construire une maison d'habitation '[Adresse 7]' à [Localité 4] (46).
Les travaux de couverture ont été confié à [S] [K].
M. [K] a fourni les bois de charpente.
Les époux [J] lui ont fourni les tuiles qu'ils ont achetées auprès du fabricant, la SARL Tuilerie de [Adresse 5], pour un prix de 3 225,20 Euros selon facture du 10 août 2017.
Cet achat a porté sur les tuiles suivantes (soit au total 6 674 tuiles) :
- 6 600 tuiles plates sablées 18x28,
- 12 tuiles plates de ventilation sablées,
- 60 tuiles canal sablées,
- 2 tuiles à douille de diamètre 10 cm avec chapeau.
Ils ont également fourni à M. [K] les matériaux d'isolation et les liteaux, achetés auprès du magasin Big Mat pour un prix de 3 852,30 Euros selon facture du 24 août 2017.
Les travaux ont été terminés fin août 2017 et ont fait l'objet d'une réception tacite.
M. [K] a facturé ses travaux de couverture le 7 octobre 2017 pour un prix de 17 776,20 Euros TTC.
Par lettre du 28 mars 2018, M. [J] s'est plaint auprès de la SARL Tuilerie de [Adresse 5] que certaines tuiles avaient gelé.
La SARL Tuilerie de [Adresse 5] a remplacé des tuiles abîmées.
En fin d'année 2018, des tuiles ont à nouveau gelé.
L'assureur des époux [J] a délégué un expert du cabinet Ixi qui a analysé le sinistre, mis en cause le caractère gélif des tuiles, et évoqué la possibilité d'un manquement aux règles de l'art dans leur mise en oeuvre.
M. [K] est décédé le 26 mai 2020.
Par actes des 13 et 17 août 2020, les époux [J] ont fait assigner la SARL Tuilerie de [Adresse 5] et Aviva Assurances, assureur de M. [K], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Cahors qui, par ordonnance du 14 octobre 2020, a ordonné une expertise du sinistre confiée à [Z] [L].
M. [L] a établi son rapport le 16 juillet 2021.
Ses conclusions sont les suivantes :
- Sur le versant Nord de la toiture, la quasi-totalité des tuiles se délite avec des débris qui se détachent et se retrouvent dans la gouttière.
- Sur le versant Sud, seules quelques tuiles sont affectées.
- La couverture n'est pas fuyante mais la dégradation évolutive des tuiles l'empêchera dans un proche avenir de remplir correctement sa fonction et la rendra impropre à sa destination.
- Le nombre de tuiles chatières de ventilation et leur positionnement sur l'ensemble de la couverture n'est pas conforme au DTU 4023 en vigueur par rapport à la surface de couverture à ventiler en sous-face.
- Le contre lattage de 27 mm d'épaisseur n'est pas conforme aux recommandations du fabriquant de l'isolation multicouche mince Ati Pro mis en oeuvre qui préconise 38 mm pour ventiler la sous-face de manière suffisante.
- La SARL Tuilerie de [Adresse 5] n'a pas remis de documentation à jour sur son produit (fiche technique, procès-verbal de non-gélivité, norme NF EN 1304, garantie) de sorte qu'un défaut du produit n'est pas exclu.
- La toiture doit être refaite, par mise en oeuvre d'un contre lattage conforme au produit Ati Pro, avec changement des tuiles, pour un coût de 13 737,90 Euros TTC.
Par actes délivrés les 29 et 30 août 2022, les époux [J] ont fait assigner la SARL Tuilerie de [Adresse 5] et la SA Aviva Assurances, prise en la personne de son ag